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Le mariage
2025
– Les mariages entre les personnes de même sexe représentent 3 % des mariages. – En 2022, 2,8 % des mariages concernent des personnes de même sexe. Depuis 2016, cette part est quasiment stable, oscillant autour de 3 %, pourcentage conforme au nombre de Pacs entre homosexuels. …
Nuptialité et conjugalité
2025
– Répartition des personnes vivant en couple. – Avant d'aborder chaque forme de conjugalité, il est rappelé la répartition des personnes vivant en couple selon l'âge et le type d'union en 2020. …
L'augmentation de l'espérance de vie
2025
– Conséquences patrimoniales. – L'espérance de vie ayant augmenté d'une dizaine d'années en cinquante ans, elle a un impact direct sur les retraites. Ces dernières, au cœur du débat législatif, sont une inquiétude pour les Français 048 . À l'heure du départ en retraite, deux périodes de vie s'ouvrent : une première dite de « loisir et de quiétude » suivie d'une seconde de « dépendance et d'appréhension ». Le pensionné d'aujourd'hui vieillira en meilleure santé que son aîné. Il se préoccupera toutefois davantage de savoir si sa caisse de retraite lui servira son allocation jusqu'à la fin de …
L'augmentation de l'espérance de vie
2025
– Évolution de l'espérance de vie. – L'espérance de vie était (hommes et femmes confondus), de 25 ans au début du xviii e siècle, de 35 ans au début du xix e siècle, de 45 ans au début du xx e siècle pour atteindre 79 ans en 2000 et 82,4 ans en 2022. …
La natalité et la fécondité en baisse
2025
– Taux de fécondité. – Si le taux de fécondité était en progression continue de 1993 à 2011, il est en baisse depuis une quinzaine d'années. Il est passé de 1,89 en 2000 à 1,62 en 2024. Diverses raisons expliquent ces baisses. …
Trois points d'attention
2025
– La forme et la date de la convention de démembrement. – Elle sera établie par acte notarié ou acte sous seing privé enregistré en recette. Pour la date à laquelle il convient d'intervenir, le notaire distinguera les cas suivants. …
Risques et prévention des risques
2025
En contexte international, trois questions se posent. La première concerne la loi applicable au quasi-usufruit, la deuxième porte sur son opposabilité à l'étranger et la troisième sur la déductibilité fiscale de la dette. …
Risques et prévention des risques
2025
– Stratégie notariale. – Les deux observations précédentes, à notre sens obligent le notaire à la stratégie suivante : …
Étendue
2025
La clause bénéficiaire peut résulter d'une mention dans le contrat lui-même, d'un avenant au contrat, dactylographié ou manuscrit, notifié à la compagnie d'assurance, ou d'un testament. Le cas échéant, le notaire conseillera au disposant lors de la rédaction de la clause bénéficiaire testamentaire d'interdire au bénéficiaire quasi-usufruitier de placer les sommes sur un support …
Actifs financiers
2025
– Quelques précisions sur les produits complexes. – S'agissant du PEA, la tentation pourrait être de penser que le compte titres et le compte espèces sont soumis à deux régimes différents. Or, dans la mesure où les deux comptes ne peuvent pas fonctionner indépendamment, il semble que l'universalité du portefeuille concerne les deux comptes. Il est donc inexact d'écrire dans une convention de quasi-usufruit que le compte « PEA espèces » subit un quasi-usufruit …