La renonciation à succession

– Limites extrapatrimoniales de la renonciation. – Les autres limites de la renonciation sont extrapatrimoniales. « Parce qu'on ne choisit pas ses parents, on ne choisit pas sa famille », il est certains droits et certaines obligations que l'on ne perd pas en renonçant. L'exemple le plus manifeste se trouve en propriété littéraire et artistique. Les descendants de l'écrivain ou de l'artiste décédé ou, à défaut, le conjoint survivant, conservent en succession ab intestat, quelle que soit leur option, le droit moral et notamment l'exercice du droit de divulgation. Le droit au bail habitation, bail commercial et bail rural obéit également à des règles spécifiques permettant au renonçant de s'en prévaloir. De même, le droit temporaire au logement, effet du mariage ou du Pacs, est maintenu au profit du conjoint et du partenaire renonçant dans les termes de l'article 763 du Code civil. Certains objets, enfin, obéissent à une dévolution particulière, comme les souvenirs de famille sans valeur pécuniaire ou le caveau de famille, tandis que d'autres, liés à la mémoire du défunt et aux liens du sang, se transmettent indépendamment de toute vocation successorale (droit de défendre le nom, la mémoire). Quant aux frais funéraires, s'ils ont été engagés par l'héritier renonçant après sa renonciation, ils restent à sa charge.