Nomination et révocation du gérant de l'indivision

– Nomination du gérant. – Le gérant peut être choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux⁷²⁷. Sa nomination s'effectue en principe à l'unanimité⁷²⁸. La convention peut déroger à ce principe, en prévoyant une majorité, simple ou qualifiée, mais cette dérogation requiert elle-même une décision unanime⁷²⁹. En fait, l'unanimité est donc toujours nécessaire⁷³⁰. Les conditions de révocation du gérant varient, quant à elles, suivant que celui-ci est ou non un indivisaire.

– Révocation du gérant indivisaire. – Le gérant indivisaire ne peut être démis de ses fonctions « que par une décision unanime des autres indivisaires »⁷³¹. C'est ainsi qu'en présence d'une indivision entre deux personnes, dont l'une assure la gérance, le pouvoir de révocation appartient tout entier à l'indivisaire non gérant⁷³². Si l'onajoute à cela que la révocation du gérant indivisaire rend la convention d'indivision à durée indéterminée, ouvrant ainsi la voie à l'action en partage, le choix du gérant parmi les indivisaires est sans doute une option à considérer avec circonspection. Incontestablement, ce choix fait peser une menace sur la pérennité de l'indivision.

– Révocation du gérant non indivisaire. – Le gérant non indivisaire peut quant à lui être révoqué par une décision prise à la majorité des indivisaires, en nombre et en part. Sa révocation ne sera donc guère plus aisée toutes les fois que l'indivision ne comptera que deux personnes. Tout au plus n'aura-t-elle pas pour effet de rendre la convention à durée indéterminée.

– Révocation judiciaire du gérant. – Choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux, le gérant peut toujours être révoqué par voie judiciaire, « lorsque, par ses fautes de gestion, [il] met en péril les intérêts de l'indivision »⁷³³. Cette possibilité n'est pas sans rappeler celle prévue par les textes applicables à certaines sociétés, dont les sociétés civiles⁷³⁴.