Le vieillissement et le décès

– Le – papy-boom et l'augmentation des décès. – En France, au 1^er janvier 2023, 21,3 % des habitants ont 65 ans ou plus et 10,1 % ont 75 ans ou plus. La part des habitants de 65 ans ou plus augmente depuis plus de trente ans et le vieillissement de la population s'accélère depuis le milieu des années 2010, avec l'arrivée, à ces âges, des générations nombreuses du baby-boom. Corrélativement, le nombre de décès augmente. En 2024, 646 000 décès ont été enregistrés contre 551 000 en 2010.

Cette situation est commune à tous les pays de l'Union européenne. En 2022, les personnes de 65 ans ou plus représentent 21,1 % de la population de l'Union européenne.

– Le vieillissement et le couple. – L'augmentation de l'espérance de vie a été l'une des raisons de la réforme des droits du conjoint survivant initiée par la loi du 3 décembre 2001⁰⁴⁹. Le projet du législateur était de lui permettre d'avoir le capital nécessaire pour assurer ses vieux jours. Après dix années d'application, la commission des lois du Sénat a rendu un rapport concluant que cette loi avait donné pleine satisfaction aux parties intéressées⁰⁵⁰. Si le conjoint survivant bénéficie désormais d'un statut plus protecteur, certains considèrent que cette réforme est allée trop loin. En effet, elle lui a attribué une réserve héréditaire lorsque le défunt ne laisse pas de postérité. De même, selon les dispositions de dernières volontés, il peut appréhender l'intégralité du patrimoine du défunt à charge pour lui de verser une indemnité de réduction aux enfants heurtant, d'une certaine manière, le principe de conservation des biens dans la famille. Le temps est sans doute venu d'envisager des ajustements⁰⁵¹.

– Le vieillissement et la gestion des actifs. – Le vieillissement a par ailleurs un impact considérable sur la gestion de tous les actifs aux mains des veufs et veuves usufruitiers. Conçu pour une France rurale et jeune, le droit de la propriété démembré apparaît aujourd'hui inadapté aux contraintes du vieillissement⁰⁵².

– Les seniors aux deux extrêmes. – Selon une étude du Conseil d'orientation des retraites (COR) publiée en 2021, les retraités, qui représentent 38,4 % de l'ensemble des ménages, détiennent en moyenne 40 % à 45 % du patrimoine français. Par ailleurs, d'après une publication de la DREES en 2023⁰⁵³, le taux de pauvreté des retraités était de 8,7 % en 2019 contre 14,6 % pour l'ensemble de la population. Ces chiffres illustrent une concentration significative du patrimoine chez les seniors, tout en mettant en évidence une proportion notable de retraités vivant en situation de pauvreté.