– Une espérance de vie de 80 ans enfin atteinte pour les hommes ! – En 2023, l'espérance de vie à la naissance s'élève à 85,7 ans pour les femmes et atteint, pour la première fois, 80 ans pour les hommes. Il est désormais fréquent que quatre générations se côtoient dans une famille. La transmission en saut de génération est d'ailleurs devenue un enjeu majeur de notre société, raison pour laquelle le législateur a créé, avec la loi no 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, la donation-partage transgénérationnelle047.
Vieillesse et mortalité
Vieillesse et mortalité
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
L'augmentation de l'espérance de vie
– Évolution de l'espérance de vie. – L'espérance de vie était (hommes et femmes confondus), de 25 ans au début du xviii
e siècle, de 35 ans au début du xix
e siècle, de 45 ans au début du xx
e siècle pour atteindre 79 ans en 2000 et 82,4 ans en 2022.
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Source : INED, <em>L'espérance de vie en France</em>, mis à jour en juillet 2020.
– Conséquences patrimoniales. – L'espérance de vie ayant augmenté d'une dizaine d'années en cinquante ans, elle a un impact direct sur les retraites. Ces dernières, au cœur du débat législatif, sont une inquiétude pour les Français048. À l'heure du départ en retraite, deux périodes de vie s'ouvrent : une première dite de « loisir et de quiétude » suivie d'une seconde de « dépendance et d'appréhension ». Le pensionné d'aujourd'hui vieillira en meilleure santé que son aîné. Il se préoccupera toutefois davantage de savoir si sa caisse de retraite lui servira son allocation jusqu'à la fin de ses jours.
Le vieillissement et le décès
– Le – papy-boom
et l'augmentation des décès. – En France, au 1er janvier 2023, 21,3 % des habitants ont 65 ans ou plus et 10,1 % ont 75 ans ou plus. La part des habitants de 65 ans ou plus augmente depuis plus de trente ans et le vieillissement de la population s'accélère depuis le milieu des années 2010, avec l'arrivée, à ces âges, des générations nombreuses du baby-boom. Corrélativement, le nombre de décès augmente. En 2024, 646 000 décès ont été enregistrés contre 551 000 en 2010.
Pyramide des âges de la France au 1 janvier 2023
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Source : INSEE, estimations de population.
Cette situation est commune à tous les pays de l'Union européenne. En 2022, les personnes de 65 ans ou plus représentent 21,1 % de la population de l'Union européenne.
Répartition par âge de la population
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Source : INSEE, estimations de population.
– Le vieillissement et le couple. – L'augmentation de l'espérance de vie a été l'une des raisons de la réforme des droits du conjoint survivant initiée par la loi du 3 décembre 2001049. Le projet du législateur était de lui permettre d'avoir le capital nécessaire pour assurer ses vieux jours. Après dix années d'application, la commission des lois du Sénat a rendu un rapport concluant que cette loi avait donné pleine satisfaction aux parties intéressées050. Si le conjoint survivant bénéficie désormais d'un statut plus protecteur, certains considèrent que cette réforme est allée trop loin. En effet, elle lui a attribué une réserve héréditaire lorsque le défunt ne laisse pas de postérité. De même, selon les dispositions de dernières volontés, il peut appréhender l'intégralité du patrimoine du défunt à charge pour lui de verser une indemnité de réduction aux enfants heurtant, d'une certaine manière, le principe de conservation des biens dans la famille. Le temps est sans doute venu d'envisager des ajustements051.
– Le vieillissement et la gestion des actifs. – Le vieillissement a par ailleurs un impact considérable sur la gestion de tous les actifs aux mains des veufs et veuves usufruitiers. Conçu pour une France rurale et jeune, le droit de la propriété démembré apparaît aujourd'hui inadapté aux contraintes du vieillissement052.
– Les seniors aux deux extrêmes. – Selon une étude du Conseil d'orientation des retraites (COR) publiée en 2021, les retraités, qui représentent 38,4 % de l'ensemble des ménages, détiennent en moyenne 40 % à 45 % du patrimoine français. Par ailleurs, d'après une publication de la DREES en 2023053, le taux de pauvreté des retraités était de 8,7 % en 2019 contre 14,6 % pour l'ensemble de la population. Ces chiffres illustrent une concentration significative du patrimoine chez les seniors, tout en mettant en évidence une proportion notable de retraités vivant en situation de pauvreté.
La dépendance
– L'enjeu de la dépendance. – Estimer les évolutions de la population des personnes âgées permet d'anticiper les politiques publiques visant à développer l'offre qui leur est destinée – prestations humaines, matérielles et financières –, en particulier pour prendre en charge et accompagner les personnes en situation de dépendance. En France, selon une définition large, 2,5 millions de seniors sont en perte d'autonomie, soit 15,3 % des soixante ans ou plus. Parmi eux, 700 000 peuvent être considérés en perte d'autonomie sévère. La dépendance devient un enjeu national dont le praticien doit s'emparer en l'anticipant dans les actes054. Il accompagnera également les familles sur ces problématiques (mandat de protection future, financement de la vulnérabilité055…).