L'adoption en France

– Un peu d'histoire. – L'adoption a une histoire tumultueuse. Couramment pratiquée dans la Rome Antique, elle est totalement ignorée dans l'Ancien Régime. L'adoption est en effet considérée, à cette époque, comme un « moyen de spolier les héritiers collatéraux et une voie détournée pour légitimer les enfants naturels »¹⁰⁷. Elle heurte par ailleurs le principe de la conservation des biens dans la famille. Elle est finalement consacrée lors de la Révolution française, car elle permet de diviser les héritages. Si l'adoption entre dans le Code civil de 1804, les rédacteurs l'ont alors pensé comme un outil juridique permettant de « donner un enfant à une famille ». Elle donne ainsi aux enfants illégitimes ou adultérins, un statut « honorable », tout en leur permettant de recueillir, par succession, les biens de leur auteur. Au cours du xix ^e siècle, les adoptés sont des majeurs et l'adoption se réalise, bien souvent, dans la parenté. À l'issue de la Première Guerre mondiale, dans un contexte marqué par la multiplication du nombre d'orphelins, la loi du 19 juin 1923 « a fait évoluer l'institution en autorisant l'adoption des mineurs, consacrant ainsi une véritable filiation adoptive, ayant vocation à répondre non pas à une seule logique patrimoniale mais également à une volonté de protection de l'enfant et à un désir d'enfant, le juge se voyant confier comme rôle de vérifier la conformité du lien envisagé à l'intérêt de l'enfant, préfigurant ainsi les exigences nées de la consécration de l'intérêt supérieur de l'enfant »¹⁰⁸. L'adoption est dès lors conçue comme un outil permettant de « donner une famille à un enfant orphelin ou abandonné ». L'adoption a été totalement réformée avec la loi n^o 66-500 du 11 juillet 1966 laquelle a créé l'adoption simple et l'adoption plénière¹⁰⁹. Puis, la loi n^o 2013-404 du 17 mai 2013 en « ouvrant le mariage pour tous » a permis aux couples de personnes de même sexe d'adopter¹¹⁰.

– L'évolution de l'adoption nationale. – Si l'adoption plénière était le modèle plébiscité en 1966, c'est l'adoption simple qui a finalement connu un véritable essor en France.

Par ailleurs, les adoptions, qu'elles soient réalisées en la forme plénière ou simple, ont lieu principalement aujourd'hui dans le milieu intrafamilial. Dans le cadre de l'adoption simple, 90 % des adoptions prononcées en 2018 concernent l'enfant du conjoint. En effet, « celle-ci est réalisée par un homme seul qui est ou était le beau-parent de l'adopté (79 % des jugements). Ce beau-parent est âgé en moyenne de 68,8 ans (62 ans quand il s'agit d'une femme). Quant à l'adopté, il l'est en moyenne à l'âge de 34,5 ans (33,6 ans pour ceux adoptés par leur beau-père et 37,6 ans pour ceux adoptés par leur belle-mère) »¹¹². Depuis la loi n^o 2022-219 du 21 février 2022, entrée en vigueur le 23 février 2022, l'adoption est désormais ouverte à tous les couples quel que soit leur mode de conjugalité¹¹³, de sorte que le nombre d'adoptions intrafamiliales pourrait être amené à augmenter¹¹⁴.

– L'évolution de l'adoption internationale. – Si l'adoption internationale était assez marginale en France dans les années 1960, elle a explosé dans les années 1980-1990 jusqu'à représenter 90 % des adoptions au début des années 2000. Toutefois, pour lutter contre d'éventuelles dérives relatives à l'adoption internationale, de nombreux pays dont la France ont ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale¹¹⁶. Depuis lors, le nombre d'adoptions internationales ne cesse de diminuer¹¹⁷. Si 4 136 enfants étaient adoptés à l'étranger par des ressortissants français ou étrangers résidant en France en 2005, le chiffre est désormais de 103 adoptions internationales prononcées en 2024¹¹⁸.