La place du beau-parent

– Le rôle du beau-parent. – Les termes de « famille recomposée », « beau-parent », « demi-frère ou demi-sœur » n'existaient pas en France avant 1985. Même si les familles recomposées sont présentes depuis toujours au sein de la société française, « elles n'avaient ni nom, ni nombre, ni aucune autre forme de reconnaissance sociale. Elles étaient la part invisible de la famille contemporaine »⁰⁹¹. Elles ont été mises sur le devant de la scène en raison du nombre croissant de divorces. En effet, si la présence d'un beau-parent au sein d'une famille recomposée était autrefois la conséquence d'un veuvage précoce⁰⁹², de telles familles sont principalement la conséquence, de nos jours, d'un divorce ou d'une séparation des parents⁰⁹³. Le mauvais rôle tenu par le beau-parent, décrié dans les contes pour enfants, s'est peu à peu transformé en une véritable démarche parentale. Le beau-parent s'est alors substitué au parent qui avait laissé sa place vacante auprès de l'enfant à la suite d'une séparation. Néanmoins, son rôle est aujourd'hui pensé de manière différente. Le beau-parent ne cherche pas nécessairement à prendre la place du parent biologique qui ne vit pas au quotidien avec l'enfant. Il peut juste souhaiter exercer une fonction parentale « aux côtés » des deux parents biologiques de l'enfant.

– Une progression du nombre d'enfants vivant en famille recomposée. – « Si la part des familles recomposées au sein de l'ensemble des familles avec enfants a progressé entre 1975 et 1999, elle est restée globalement stable depuis une vingtaine d'années »⁰⁹⁴. Néanmoins, le nombre d'enfants vivant en famille recomposée augmente, de même que celui des beaux-parents. Selon l'INSEE, « 800 000 beaux-parents vivent avec des enfants que leur conjoint a eus avant l'union » en 2019⁰⁹⁵.

La composition des familles en 2020 ressort à 1,8 enfant par famille monoparentale, 1,9 enfant par famille traditionnelle et 2,4 enfants par famille recomposée. Cette dernière a, en moyenne, plus d'enfants que les autres familles. 38 % des familles recomposées sont d'ailleurs considérées comme des familles nombreuses (trois enfants ou plus au domicile).

– Une question qui divise. – Avec l'augmentation croissante du nombre de familles recomposées, des sociologues et juristes se sont penchés sur la place du beau-parent au sein de la famille⁰⁹⁷. En effet, comme l'évoque un auteur, « comment appréhender en droit le rôle que le beau-parent est amené à jouer en fait auprès de l'enfant ? »⁰⁹⁸. Dès 1998, Irène Théry écrivait qu'en raison de la diversité des situations familiales tenant à la fois aux origines de la recomposition familiale – divorce, séparation ou veuvage – ainsi qu'aux liens existant entre le beau-parent et l'enfant⁰⁹⁹, « il ne saurait être question d'élaborer un quelconque statut du beau-parent, qui ne pourrait que fragiliser les parents, et unifierait abusivement des situations fortement hétérogènes »¹⁰⁰. En 1999, le rapport de Françoise Dekeuwer-Défossez indiquait que même si les situations de recomposition familiale étaient de plus en plus fréquentes, il ne semblait alors pas « opportun que soient prévues des règles propres aux beaux-parents », préconisant davantage l'élaboration d'un statut de tiers¹⁰¹. À la suite d'un rapport établi en 2006 sur « l'enfant au cœur des nouvelles parentalités », Dominique Versini insistait, quant à elle, pour la création d'un « statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant et ont de liens affectifs forts avec lui », visant expressément le « beau-parent », lequel est également appelé, par certains, le « quasi-parent »¹⁰². Au printemps 2009, un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et le statut des tiers avait été présenté dans le but de renforcer le rôle du beau-parent ainsi que celui du partenaire ou du concubin homosexuel du parent d'un enfant. Toutefois, il n'a pas abouti à la suite d'un rapport remis le 8 octobre 2009 au Premier ministre par M. Jean Leonetti. Ce dernier a démontré l'inopportunité d'accroître le rôle des tiers au regard de l'intérêt de l'enfant¹⁰³.

– Une pluralité de situations de recomposition familiale. – Les situations sont tellement diverses dans les familles recomposées qu'il est bien difficile d'appréhender en droit la place du beau-parent¹⁰⁴. Néanmoins, les outils juridiques proposés aujourd'hui sont inadaptés à certaines configurations familiales¹⁰⁵. Que penser de l'adoption dont l'objectif est de créer un lien de filiation entre l'enfant et le beau-parent alors que ce dernier n'a pas le souhait de se substituer aux parents ? Par ailleurs, ne serait-il pas possible de contractualiser la délégation-partage de l'autorité parentale au profit du beau-parent en présence d'un accord de volonté ? Les travaux du 121^e Congrès reviennent sur la place du beau-parent au sein des tribus familiales.

– Le beau-parent, à l'heure de la transmission. – Lorsque le bel-enfant a été élevé au sein d'une fratrie recomposée, le beau-père ou la belle-mère peut vouloir concrétiser sa relation par une transmission patrimoniale. Or, sans passer par l'établissement d'une filiation adoptive, la taxation à 60 % s'avère excessivement sévère. N'est-il pas nécessaire d'amorcer une réflexion sur le barème fiscal des droits de mutation à titre gratuit entre bel-enfant et beau-parent¹⁰⁶ ?