En régime de communauté

En régime de communauté

Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Domaine classique. – Traditionnellement, l'avantage matrimonial est défini comme l'avantage qu'un époux tire de son contrat de mariage par rapport au régime légal386. Du reste, les articles 1525 et 1527 du Code civil – sièges de la matière – ne font pas partie de ce que l'on peut appeler « le droit commun des régimes matrimoniaux ». Ce sont des textes qui sont propres à la communauté, légale ou conventionnelle, ce qui découle à l'évidence du chapeau qui le coiffe, et sans équivalent dans les textes que le Code civil consacre à la séparation de biens ou à la participation aux acquêts.
En dépit des réflexions doctrinales proposant de retenir une analyse extensive de la notion d'avantage matrimonial, entendu comme l'avantage procuré à l'un des époux par rapport à son régime de base, quel qu'il soit387, la jurisprudence s'est longtemps contentée de définir les avantages matrimoniaux comme les « profits que l'un ou l'autre des époux peut retirer des clauses d'une communauté conventionnelle (…) »388, refusant ainsi de transporter la notion d'avantage matrimonial en dehors du domaine précis que lui assigne la loi, à savoir les communautés conventionnelles. Cette analyse aboutissait naturellement à exclure l'application de la théorie des avantages matrimoniaux dans un régime de séparation de biens ou dans une participation aux acquêts.
– Illustrations d'avantages matrimoniaux. – Dans les régimes communautaires, il est possible de distinguer trois catégories d'avantages matrimoniaux :
  • les avantages matrimoniaux qui ont pour objet la composition des masses de biens (stipulation d'une communauté universelle ou de meubles et acquêts, par exemple) ;
  • les avantages matrimoniaux qui ont pour objet l'aménagement des règles de rétablissement des mouvements de valeur (clauses de récompenses notamment) ;
  • ceux qui ont pour objet les règles de partage (clause de préciput par exemple).