Le triangle de sécurité

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Le triangle de sécurité

Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
Il consacre la ségrégation des actifs. Chaque angle du triangle représente : l'assureur, le Commissariat aux assurances (CAA) et une banque dépositaire 1526635894554.
Les actifs des clients doivent être isolés des fonds propres de la compagnie. Pour respecter cet engagement, chaque compagnie signe une convention de dépôt avec un établissement de crédit dénommé « banque dépositaire ». Par conséquent, les actifs des assurés sont séparés de ceux des actionnaires et des créanciers de la compagnie d'assurance. De plus, la banque dépositaire a également l'obligation de séparer les fonds des clients par compte client. Aux termes de ce dépôt, ils ne peuvent plus faire l'objet de nouvelles sûretés réelles.
En cas de défaillance de l'assureur, le Commissariat aux assurances a la possibilité de bloquer ses comptes chez la banque dépositaire, et ce afin de protéger les droits des souscripteurs.