Les libéralités au profit d'un mineur
Les libéralités au profit d'un mineur
Rapport du 116e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2020
Dans l'optique de protection d'un mineur et afin de lui garantir une sécurité matérielle, il est également possible de le gratifier de libéralités et de lui transmettre un capital et/ou des revenus
0089. Les parents ou les grands-parents peuvent ainsi souhaiter consentir des libéralités au profit d'un enfant mineur. Nous envisagerons les règles de représentation du mineur pour accepter une libéralité et certaines modalités particulières de la libéralité elle-même qui peuvent être utiles lorsqu'elle est consentie à un mineur pour le protéger.
L'acceptation d'une libéralité au profit d'un mineur
- Le legs particulier. - Il convient de distinguer le legs avec charge et sans charge.
Les modalités d'une libéralité consentie à un mineur
- Désignation d'un administrateur. - Les libéralités consenties à un mineur peuvent également contenir une clause d'exclusion de l'administration légale et de désignation d'un administrateur. Cette faculté a déjà été étudiée au sous-titre précédent.