Les autres énergies nouvelles
Les autres énergies nouvelles
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Le droit de l'environnement contient également des dispositions concernant l'énergie hydraulique (A), le photovoltaïque (B) et la géothermie (C).
L'hydraulique
– La planification de l'eau. – La volonté de protection de l'eau a conduit à une planification spécifique. Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixent les orientations en vue d'une gestion équilibrée et durable de l'eau. Dans ce cadre, la France métropolitaine a été divisée en sept bassins : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Corse, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie. Ce schéma évalue ainsi le potentiel hydroélectrique par zone géographique (C. env., art. L. 212-1, III).
Le photovoltaïque
– Régime ICPE à la marge. – L'exploitation de l'énergie solaire a un impact environnemental moindre comparé aux autres énergies renouvelables. Il est par exemple relativement aisé d'intégrer des panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un bâtiment
1496266207654.
La géothermie
– Application de la loi sur l'eau à la géothermie. – La législation sur l'eau a pour objet la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements ou rejets de toute nature (C. env., art. L. 211-1, 2°). À ce titre, les installations, les ouvrages, travaux et activités (IOTA) entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont soumis à autorisation ou déclaration (C. env., art. L. 214-1).