Les autres énergies nouvelles
Les autres énergies nouvelles
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Le droit de l'environnement contient également des dispositions concernant l'énergie hydraulique (A), le photovoltaïque (B) et la géothermie (C).
L'hydraulique
– Droit de l'environnement et concession hydraulique. – Par principe, les installations, les ouvrages, travaux et activités (IOTA) réalisés à des fins non domestiques et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, ou une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux relèvent d'un régime d'autorisation ou de déclaration (C. env., art. L. 214-1).
Le photovoltaïque
– Régime ICPE à la marge. – L'exploitation de l'énergie solaire a un impact environnemental moindre comparé aux autres énergies renouvelables. Il est par exemple relativement aisé d'intégrer des panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un bâtiment
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La géothermie
– Prise en compte de l'environnement par le droit minier. – La géothermie engendre quelques nuisances pour l'environnement : bruit, vibrations, préjudice esthétique. L'activité conduit également à l'émission de différents gaz aux odeurs nauséabondes (sulfure d'hydrogène, ammoniaque, etc.). Enfin, les eaux peuvent être réinjectées en sous-sol dans un état dégradé.