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En pratique, le succès de ce régime mixte ?
2022
– Question. – Pour reprendre une célèbre maxime, un schéma (B) vaut-il mieux qu'un long discours (A) ? …
Éviction par le législateur de la séparation de biens avec société d'acquêts comme régime conventionnel
2022
– Propos de M. Clermon et P. Cenac. – « Sans être alors consacré par les réformes de 1965 et de 1985, [ce régime matrimonial] a connu un certain déclin trouvant difficilement sa place entre le nouveau régime légal de communauté réduite aux acquêts et celui de la participation aux acquêts. …
Éviction par le législateur de la séparation de biens avec société d'acquêts comme régime conventionnel
2022
– Propos des rédacteurs du Journal des notaires et des avocats . – « Certains contrats de mariage établis antérieurement à la réforme comportent l'adjonction d'une société d'acquêts. …
Origine floue de la société d'acquêts
2022
– Propos de M. Clermon et P. Cenac. – « On trouve, dès le XII e siècle, ses premières applications dans le sud de la France ! Mais c'est seulement au XIV e siècle que la pratique notariale l'a réellement consacrée. En effet, sous l'empire du Code civil de 1804 et en s'inspirant de son article 1581, relatif au régime dotal avec société d'acquêts, la pratique notariale avait forgé la société d'acquêts, au profit des futurs époux désireux de concilier indépendance des époux et communauté d'intérêts » 176 …
La participation en valeur et ses limites
2022
– Principe : règlement en argent de la créance de participation. – Conformément à l'article 1576, alinéa 1 er du Code civil, le règlement de la créance de participation s'effectue en argent. Ce principe est conforme au mode participatif en valeur qui caractérise le régime de la participation aux acquêts à la française. Le montant de la créance de participation est immédiatement exigible et relève du droit commun des …
Tempérer la séparation de biens grâce à un taux de participation
2022
Toutefois, bien que la participation ait classiquement lieu pour moitié, l'inégalité est permise. Les époux peuvent, à cet égard, déterminer un taux de participation distinct selon la cause de la dissolution du régime matrimonial. …
Les acquêts
2022
– Acquêts nets. – Puis, « les acquêts d'un époux sont représentés par l'accroissement de son patrimoine final, par rapport à son patrimoine originaire, c'est-à-dire, en valeur, par les gains qu'il a réalisés pendant le mariage. (…) Les acquêts n'existent donc, pour un époux, que si son patrimoine final est supérieur à son patrimoine originaire. En outre, la participation n'a lieu pour l'autre que sur cet accroissement, mais non, dans le cas inverse, sur le déficit. Le régime n'associe pas les époux aux pertes, mais seulement aux gains » 167 …
Des discours pour illustrer ce mécanisme juridique
2022
Pour un rappel des principes et des exemples de liquidation, nous renvoyons au rapport du 110 e Congrès des notaires de France : …
En théorie, le succès de ce régime mixte ?
2022
– Question. – Pour reprendre une célèbre maxime, un schéma (B) vaut-il mieux qu'un long discours (A) ? …
Après la jurisprudence de 2019
2022
– Propos de Th. Le Bars et L. Mauger-Vielpeau. – « Concernant plus particulièrement la participation aux acquêts, il risque fort de marquer un coup d'arrêt à la relative croissance que commençait à connaître ce régime. Avec le temps, les notaires le maîtrisent de mieux en mieux et ils le conseillent de plus en plus volontiers à ceux de leurs clients qui souhaitent cumuler les avantages de la communauté et de la séparation de biens. Leurs craintes quant à la difficulté qu'il y aurait à liquider la créance de participation ont été largement atténuées, grâce au développement de l'approche …