Les acquêts

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Les acquêts

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
– Acquêts nets. – Puis, « les acquêts d'un époux sont représentés par l'accroissement de son patrimoine final, par rapport à son patrimoine originaire, c'est-à-dire, en valeur, par les gains qu'il a réalisés pendant le mariage. (…) Les acquêts n'existent donc, pour un époux, que si son patrimoine final est supérieur à son patrimoine originaire. En outre, la participation n'a lieu pour l'autre que sur cet accroissement, mais non, dans le cas inverse, sur le déficit. Le régime n'associe pas les époux aux pertes, mais seulement aux gains »167.
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Schéma représentant les acquêts nets de Madame et de Monsieur