En théorie, le succès de ce régime mixte ?

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022

– Question. – Pour reprendre une célèbre maxime, un schéma (B) vaut-il mieux qu'un long discours (A) ?

Des discours pour illustrer ce mécanisme juridique

– Propos de S. Gaudemet. – « Les intérêts de la participation aux acquêts n'en sont pas moins demeurés ; ils tiennent à ce qu'elle emprunte et à la séparation de biens et à la communauté en conciliant indépendance et association : indépendance de gestion en principe pour chacun des époux, seul propriétaire des biens acquis en son nom ; indépendance en termes d'actif mais aussi de passif, chaque époux étant seul tenu des dettes nées de son chef avant comme pendant le cours du régime ; et association aux gains tirés du fonctionnement du régime matrimonial, qui se traduit, à la dissolution, par le calcul et le règlement en valeur d'une créance de participation empreinte cette fois d'un esprit communautaire »¹⁶¹.

Pour un rappel des principes et des exemples de liquidation, nous renvoyons au rapport du 110^e Congrès des notaires de France :

Rapport du 110^e Congrès des notaires de France, Marseille, 15/18 juin 2014, Vie professionnelle et famille, place au contrat, 1^re commission,

pour un rappel des principes : n^os 1266 à 1274, p. 116 à 120.
pour des exemples de liquidation : n^os 1275 à 1298, p. 120 à 132.

– Propos du 110^e Congrès des notaires de France. – « Si le régime de la participation apparaît séduisant, il souffre de la réputation d'être quasi impossible à liquider. Il convient de vérifier si cette mauvaise réputation est fondée. Le régime français de la participation aux acquêts comporte des difficultés liées au suivi des flux entre patrimoines originaire et final et aux règles d'évaluation. Les exemples de liquidation démontrent que cette complexité peut être maîtrisée, comme en matière de liquidation de communauté »¹⁶². « Une fois les problèmes de preuves levés, la participation aux acquêts se liquide aisément »¹⁶³.

Des schémas pour illustrer ce mécanisme juridique

– Schémas inspirés de ceux proposés par N. Duchange. – « La participation aux acquêts, avant d'être un régime matrimonial, est d'abord un mécanisme juridique. C'est la vision précise et chiffrée de ce mécanisme qui permet de comprendre ce qui distingue ce régime matrimonial original des constructions communautaires : participer aux acquêts consiste simplement à organiser des flux d'un époux vers l'autre.

Pour tempérer une séparation de biens, quoi de plus élémentaire qu'une participation aux acquêts : au terme d'une union où leurs patrimoines respectifs seront demeurés séparés, les époux se contenteront de calculer une créance assise sur des acquêts comptables. À cet effet, ils compareront leurs acquêts respectifs : l'excédent d'acquêts de l'un par rapport à l'autre formera l'assiette de la créance de participation. Une fois cette assiette mesurée, il suffira de lui appliquer un taux de participation »¹⁶⁴.

Situation au jour de la liquidation du régime matrimonial

Les patrimoines

– Patrimoines final et originaire. – Dans toute participation aux acquêts, on débute par la comparaison pour chacun des époux de deux patrimoines que le Code civil français nomme « patrimoine final »¹⁶⁵ et « patrimoine originaire »¹⁶⁶. Cette comparaison suppose de définir la composition de ces patrimoines et leurs modalités d'évaluation.

co3-a248-fig001

Schéma représentant le patrimoine final de Madame et de Monsieur

co3-a248-fig002

Schéma représentant le patrimoine originaire de Madame et de Monsieur

Les acquêts

– Acquêts nets. – Puis, « les acquêts d'un époux sont représentés par l'accroissement de son patrimoine final, par rapport à son patrimoine originaire, c'est-à-dire, en valeur, par les gains qu'il a réalisés pendant le mariage. (…) Les acquêts n'existent donc, pour un époux, que si son patrimoine final est supérieur à son patrimoine originaire. En outre, la participation n'a lieu pour l'autre que sur cet accroissement, mais non, dans le cas inverse, sur le déficit. Le régime n'associe pas les époux aux pertes, mais seulement aux gains »¹⁶⁷.

co3-a249-fig001

Schéma représentant les acquêts nets de Madame et de Monsieur

Tempérer la séparation de biens grâce à un taux de participation

Toutefois, bien que la participation ait classiquement lieu pour moitié, l'inégalité est permise. Les époux peuvent, à cet égard, déterminer un taux de participation distinct selon la cause de la dissolution du régime matrimonial.

Un taux de 0 % (ni créance ni dette) : le régime est une séparation de biens pure et simple. Taux de participation de 0 %
Un taux de 25 % (25 de créance et 25 de dette dans notre exemple puisque monsieur a 100 acquêts de plus que madame) : le régime est plus participatif qu'une séparation de biens pure et simple, mais sans atteindre le résultat comptable d'une communauté de biens réduite aux acquêts. Taux de participation de 25 %
Un taux de 50 % (50 de créance et 50 de dette dans notre exemple puisque monsieur a 100 acquêts de plus que madame) : le régime se rapproche d'une communauté de biens réduite aux acquêts. En effet, chacun des époux détient finalement la moitié de la valeur des acquêts cumulés mais de manière séparée ; c'est tout l'attrait de ce régime. Taux de participation de 50 %

– Créance de participation. – Sur les acquêts nets ainsi définis, la participation se détermine par son taux. Le taux de participation permet de déterminer le montant de la créance de participation. « C'est à ce moment – c'est dans cette opération – que le régime remplit le vœu qui lui a donné son nom, en faisant participer chacun des époux aux bénéfices de l'autre »¹⁶⁸.