Situation au jour de la liquidation du régime matrimonial

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022

Les patrimoines

– Patrimoines final et originaire. – Dans toute participation aux acquêts, on débute par la comparaison pour chacun des époux de deux patrimoines que le Code civil français nomme « patrimoine final »¹⁶⁵ et « patrimoine originaire »¹⁶⁶. Cette comparaison suppose de définir la composition de ces patrimoines et leurs modalités d'évaluation.

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Schéma représentant le patrimoine final de Madame et de Monsieur

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Schéma représentant le patrimoine originaire de Madame et de Monsieur

Les acquêts

– Acquêts nets. – Puis, « les acquêts d'un époux sont représentés par l'accroissement de son patrimoine final, par rapport à son patrimoine originaire, c'est-à-dire, en valeur, par les gains qu'il a réalisés pendant le mariage. (…) Les acquêts n'existent donc, pour un époux, que si son patrimoine final est supérieur à son patrimoine originaire. En outre, la participation n'a lieu pour l'autre que sur cet accroissement, mais non, dans le cas inverse, sur le déficit. Le régime n'associe pas les époux aux pertes, mais seulement aux gains »¹⁶⁷.

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