– Propos de S. Gaudemet. – « Les intérêts de la participation aux acquêts n'en sont pas moins demeurés ; ils tiennent à ce qu'elle emprunte et à la séparation de biens et à la communauté en conciliant indépendance et association : indépendance de gestion en principe pour chacun des époux, seul propriétaire des biens acquis en son nom ; indépendance en termes d'actif mais aussi de passif, chaque époux étant seul tenu des dettes nées de son chef avant comme pendant le cours du régime ; et association aux gains tirés du fonctionnement du régime matrimonial, qui se traduit, à la dissolution, par le calcul et le règlement en valeur d'une créance de participation empreinte cette fois d'un esprit communautaire »161.
Des discours pour illustrer ce mécanisme juridique
Des discours pour illustrer ce mécanisme juridique
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Pour un rappel des principes et des exemples de liquidation, nous renvoyons au rapport du 110e Congrès des notaires de France :
Rapport du 110e Congrès des notaires de France, Marseille, 15/18 juin 2014, Vie professionnelle et famille, place au contrat, 1re commission,
- pour un rappel des principes : nos 1266 à 1274, p. 116 à 120.
- pour des exemples de liquidation : nos 1275 à 1298, p. 120 à 132.
– Propos du 110e Congrès des notaires de France. – « Si le régime de la participation apparaît séduisant, il souffre de la réputation d'être quasi impossible à liquider. Il convient de vérifier si cette mauvaise réputation est fondée. Le régime français de la participation aux acquêts comporte des difficultés liées au suivi des flux entre patrimoines originaire et final et aux règles d'évaluation. Les exemples de liquidation démontrent que cette complexité peut être maîtrisée, comme en matière de liquidation de communauté »162. « Une fois les problèmes de preuves levés, la participation aux acquêts se liquide aisément »163.