3215 Résultats trouvés
L'étalement du loyer de renouvellement
2020
- Location nue. - La hausse convenue entre les parties ou fixée judiciairement s'applique par tiers ou par sixième selon la durée du contrat. …
Le plafonnement du loyer de renouvellement
2020
Le loyer de renouvellement est plafonné dans les zones tendues 0577 . …
La réponse du locataire
2020
- Accord du locataire. - La loi ne prévoit pas de forme particulière. …
Le dispositif général d'encadrement du loyer renouvelé
2020
À titre liminaire, il convient de préciser que lorsque le bailleur propose un nouveau loyer en application des dispositions de l'article 17-2 de la loi de 1989, il ne peut donner congé au locataire pour la même échéance du bail, et ce afin que le locataire ne se sente pas contraint de quitter les lieux s'il refuse l'offre du bailleur 0545 …
La contestation du loyer
2020
Le locataire peut contester le loyer de la manière suivante, sous réserve de respecter cet ordre : …
Le montant des travaux
2020
Le décret impose un coût minimal qui varie selon la date de réalisation des travaux : …
La nature des travaux
2020
Les travaux peuvent avoir porté sur les parties privatives ou sur les parties communes. …
Le dossier de diagnostic technique
2020
L'article 147 de la loi Elan excluait la nécessité d'annexer les diagnostics techniques aux baux portant sur les locations saisonnières, mais il a été censuré par le Conseil constitutionnel. …
Le dossier de diagnostic technique
2020
- Contenu. - Les diagnostics requis sont les suivants 0404 : …