Le décret impose un coût minimal qui varie selon la date de réalisation des travaux :
Le bail doit comporter une clause indiquant « la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement du bail »
0532.
Le propriétaire doit produire des justificatifs permettant de vérifier que les travaux exécutés correspondent bien à ceux qui permettent une augmentation et qu'ils sont d'un montant autorisant une revalorisation. Il sera opportun d'annexer les factures au contrat de bail.