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Le passeport, document suffisant pour le contrôle d'identité d'une partie à l'acte authentique
2019
Aujourd'hui, les passeports standardisés doivent être lisibles par une machine dont les spécifications sont établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). …
Bref rappel historique du passeport en France
2019
Il fut un temps où en France, cohabitaient deux types de passeports : le passeport «intérieur» et le passeport «extérieur» 1531737651917 . …
La pièce internationale justificative de l'identité : le passeport
2019
Le passeport reste une réalité au-delà du périmètre spatial de Schengen qui permet aux personnes de se déplacer. Plus qu'un outil d'identification, il est aussi un outil de contrôle des déplacements des individus. …
Les pièces justificatives de l'identité d'une personne
2019
Les pièces justificatives de l'identité d'une personne ne peuvent relever que de deux catégories de pièces officielles : soit la pièce d'identité est une pièce d'identité nationale (§ I) , soit il s'agira d'une pièce d'identité internationale, sur un modèle standard, afin de pouvoir être acceptée dans les tous les États. Il sera alors question du passeport (§ II) …
Hors du périmètre de la coopération renforcée du règlement (UE) n° 2016/1104
2019
La même observation pourrait être faite pour la conservation et la circulation des informations concernant l'enregistrement à l'étranger des désignations de loi applicable et des contrats de mariage pour les couples mariés internationaux. …
Hors du périmètre de la coopération renforcée du règlement (UE) n° 2016/1104
2019
Selon l'instruction du 30 décembre 2009, les partenaires ayant conclu un partenariat civil à l'étranger doivent prouver que celui-ci est juridiquement assimilable à un pacs en établissant qu'ils ont conclu entre eux un contrat visant à organiser leur communauté de vie 1545218822626 et que celui-ci a fait l'objet d'un enregistrement devant une autorité compétente 1531067538656 …
Concernant le pacte civil de solidarité dont l'un des partenaires est de nationalité étrangère et né à l'étranger
2019
Depuis son instauration par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999, jusqu'au dernier décret n° 2017-889 en date du 6 mai 2017, relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité, le pacte civil de solidarité a fait l'objet de très nombreuses dispositions tant législatives que …
Concernant le mariage de Français en pays étranger
2019
Si cette disposition issue de la loi du 14 novembre 2006 paraît avoir été motivée par un souci de lutte contre les mariages simulés, pour nombre d'auteurs, elle semble excessive 1526140073506 , voire génératrice d'une inégalité de traitement caractérisée au détriment de ressortissants français se mariant à l'étranger 1526141137627 …
La reconnaissance du changement de nom
2019
Si le mariage n'a pas d'effet automatique sur le nom des époux, ces derniers peuvent cependant choisir un nom matrimonial commun qu'ils porteront tous deux pendant l'union (BGB, art. § 1355, Abs. 1, Satz 1 et 2) 1531843740804 et qu'ils pourront même conserver après la dissolution du mariage (BGB, § 1355, Abs. 4), tout comme chaque époux peut décider de reprendre, d'ajouter avant ou après son nom matrimonial, son nom de naissance (LpartG, § 1355, Abs. …
Les règles allemandes de reconnaissance d'état civil
2019
Le droit matériel allemand prévoit des règles d'une particulière souplesse en matière d'état civil en général 1529930358789 , tant pour le changement de nom à la suite de la célébration d'une union, que pour un autre thème plus profond, l'intersexualité. La question de l'identité du genre est sur le point de s'inviter dans tous les systèmes juridiques. La chronique qui en est annoncée en France laisse inéluctablement présager une série de nombreuses réformes susceptibles de bouleverser en France les schèmes sociétaux. En la matière, l'Allemagne marque un temps d'avance, ainsi qu'il va être …