Le passeport, document suffisant pour le contrôle d'identité d'une partie à l'acte authentique

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Le passeport, document suffisant pour le contrôle d'identité d'une partie à l'acte authentique

Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
Aujourd'hui, les passeports standardisés doivent être lisibles par une machine dont les spécifications sont établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Cet organisme des Nations unies a notamment pour mission l'élaboration de techniques de conception et de traitement des passeports, afin de protéger leur intégrité et de rester à la pointe de la technologie internationale en matière de sécurité.
Du point de vue européen, le passeport international est intégré dans un système de gestion des déplacements des personnes au sein des États, dont l'objectif est de contrôler les déplacements des personnes, entre leur sortie de leur territoire d'origine, leur entrée dans un pays étranger et leur retour dans le pays d'origine.
Il demeure le justificatif par excellence de l'identité du client comparaissant pour la réception de l'acte 1531849777599. Il remplit en effet les conditions posées par l'article R. 561-5-1 du Code monétaire et financier.