La pièce internationale justificative de l'identité : le passeport

Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019

Le passeport reste une réalité au-delà du périmètre spatial de Schengen qui permet aux personnes de se déplacer. Plus qu'un outil d'identification, il est aussi un outil de contrôle des déplacements des individus.

S'il est vrai qu'en vertu des accords de Schengen, qui organisent la libre circulation des personnes entre les États signataires, les citoyens européens se meuvent dans cet espace sans avoir à produire ni passeport ni visa, mais simplement une carte d'identité nationale (lorsqu'ils en détiennent une), il n'en est pas de même pour tous les autres ressortissants des autres États non signataires.

Avant de constater l'utilité du passeport comme justificatif de l'identité (B), une brève histoire du passeport en France (A)permettra d'en comprendre son origine et son utilité actuelle.

Bref rappel historique du passeport en France

Il fut un temps où en France, cohabitaient deux types de passeports : le passeport «intérieur» et le passeport «extérieur» ^{1531737651917}.

Existant sous l'Ancien Régime, ces deux catégories de passeports furent supprimées par la Révolution. La loi du 28 mars 1792 rétablit le passeport obligatoire pour tout Français souhaitant sortir du territoire et pour tout étranger désireux d'y séjourner.

La raison principale était, d'une part, la crainte de voir la noblesse française fuir massivement pour rejoindre les armées contre-révolutionnaires et, d'autre part, d'empêcher les étrangers appartenant aux nations voisines de pénétrer librement sur le territoire afin de participer à la réalisation d'actions de diverses natures ^{1531737208971}.

Le passeport, document suffisant pour le contrôle d'identité d'une partie à l'acte authentique

Aujourd'hui, les passeports standardisés doivent être lisibles par une machine dont les spécifications sont établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Cet organisme des Nations unies a notamment pour mission l'élaboration de techniques de conception et de traitement des passeports, afin de protéger leur intégrité et de rester à la pointe de la technologie internationale en matière de sécurité.

Du point de vue européen, le passeport international est intégré dans un système de gestion des déplacements des personnes au sein des États, dont l'objectif est de contrôler les déplacements des personnes, entre leur sortie de leur territoire d'origine, leur entrée dans un pays étranger et leur retour dans le pays d'origine.

Il demeure le justificatif par excellence de l'identité du client comparaissant pour la réception de l'acte ^{1531849777599}. Il remplit en effet les conditions posées par l'article R. 561-5-1 du Code monétaire et financier.