Bref rappel historique du passeport en France

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Bref rappel historique du passeport en France

Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
Il fut un temps où en France, cohabitaient deux types de passeports : le passeport «intérieur» et le passeport «extérieur» 1531737651917.
Existant sous l'Ancien Régime, ces deux catégories de passeports furent supprimées par la Révolution. La loi du 28 mars 1792 rétablit le passeport obligatoire pour tout Français souhaitant sortir du territoire et pour tout étranger désireux d'y séjourner.
La raison principale était, d'une part, la crainte de voir la noblesse française fuir massivement pour rejoindre les armées contre-révolutionnaires et, d'autre part, d'empêcher les étrangers appartenant aux nations voisines de pénétrer librement sur le territoire afin de participer à la réalisation d'actions de diverses natures 1531737208971.