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Liberté et ordre public
2025
– Plan. – Comprendre les racines et les causes de l'enjeu de liberté (Sous-section I) permettra de saisir les mérites de l'impérativité (Sous-section II). …
Le rôle du notaire
2025
– Le notaire consacré comme juge volontaire. – Le mouvement de contractualisation accompagne celui de la déjudiciarisation. En une vingtaine d'années, le notaire, en sa qualité d'officier ministériel, est apparu comme le professionnel du droit le plus à même de remplacer le juge. Les notaires sont « cette espèce de juge volontaire » selon les mots bien connus du conseiller Réal dans les considérants de la loi de ventôse 159 . Cet idéal très ancien a été rappelé lors des travaux du 117 e Congrès des notaires en 2021 160 …
La contractualisation et l'enfant
2025
– L'indisponibilité de l'autorité parentale. – L'autorité parentale est gouvernée par le principe d'indisponibilité qui rend, par conséquent, la matière peu propice à la contractualisation. En effet, selon l'article 376 du Code civil, « aucune renonciation, aucune cession portant sur l'autorité parentale, ne peut avoir d'effet, si ce n'est en vertu d'un jugement dans les cas déterminés » par la loi. Dans le cadre d'un mouvement de contractualisation de la famille, les parents ont été autorisés à conclure des pactes ou conventions aux termes desquels ils « organisent les modalités d'exercice …
Les illustrations de la contractualisation en droit positif
2025
– L'évolution du droit de la famille 130 . – À titre liminaire, il est rappelé que le droit de la famille a connu une véritable métamorphose depuis le Code civil de 1804 131 . S'il est resté relativement stable pendant tout le xix e siècle 132 , il a subi de profondes transformations, par vagues successives, au cours des xx e et xxi e siècles, marquant ainsi un tournant fondamental pour la famille française 133 . Les premières lois sur la famille, qui constituent le fondement du droit positif, ont été élaborées par le doyen Carbonnier. Les réformes sont nombreuses à cette époque 134 . Entre …
L'adoption en France
2025
– L'évolution de l'adoption nationale. – Si l'adoption plénière était le modèle plébiscité en 1966, c'est l'adoption simple qui a finalement connu un véritable essor en France. …
La place du beau-parent
2025
– Une question qui divise. – Avec l'augmentation croissante du nombre de familles recomposées, des sociologues et juristes se sont penchés sur la place du beau-parent au sein de la famille 097 . En effet, comme l'évoque un auteur, « comment appréhender en droit le rôle que le beau-parent est amené à jouer en fait auprès de l'enfant ? » 098 . Dès 1998, Irène Théry écrivait qu'en raison de la diversité des situations familiales tenant à la fois aux origines de la recomposition familiale – divorce, séparation ou veuvage – ainsi qu'aux liens existant entre le beau-parent et l'enfant 099 , « il ne …
La place du beau-parent
2025
– Le rôle du beau-parent. – Les termes de « famille recomposée », « beau-parent », « demi-frère ou demi-sœur » n'existaient pas en France avant 1985. Même si les familles recomposées sont présentes depuis toujours au sein de la société française, « elles n'avaient ni nom, ni nombre, ni aucune autre forme de reconnaissance sociale. Elles étaient la part invisible de la famille contemporaine » 091 . Elles ont été mises sur le devant de la scène en raison du nombre croissant de divorces. En effet, si la présence d'un beau-parent au sein d'une famille recomposée était autrefois la conséquence …
L'assistance médicale à la procréation
2025
– L'augmentation des AMP. – Depuis 1985, le nombre des AMP ne cesse d'augmenter en France 088 . Toutefois, si dans l'imaginaire collectif, cette technique médicale est souvent associée à l'idée du recours à un tiers donneur pour concevoir un enfant, la réalité est tout autre. En effet, 96 % des AMP sont réalisées avec les gamètes des deux membres du couple – AMP endogène 089 . Néanmoins, le recours à l'AMP exogène – avec l'intervention d'un tiers donneur – augmente indubitablement en raison de l'ouverture de cette technique médicale aux couples de femmes et à la femme non mariée. Si la …
L'assistance médicale à la procréation
2025
– Les évolutions de la société française. – Néanmoins, l'accès à l'AMP avec tiers donneur en France était revendiqué par les couples de femmes. L'obligation de former un couple de personnes de sexe différent pour y recourir devenait difficilement tenable pour diverses raisons. Tout d'abord, la loi n o 2013-404 du 17 mai 2013 en ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a parachevé le mouvement entrepris par la loi relative au Pacs qui avait permis la reconnaissance légale d'un couple formé par deux personnes de même sexe et partageant une communauté de vie 083 . Depuis 2013, …
Le vieillissement et le décès
2025
– Le vieillissement et la gestion des actifs. – Le vieillissement a par ailleurs un impact considérable sur la gestion de tous les actifs aux mains des veufs et veuves usufruitiers. Conçu pour une France rurale et jeune, le droit de la propriété démembré apparaît aujourd'hui inadapté aux contraintes du vieillissement 052 …