1841 Résultats trouvés
Expansion actuelle
2025
– Vers un « don sur succession » plus attractif ? – Les conditions du « don sur succession » pourraient être assouplies pour : …
Contexte historique
2025
– Un vent venu d'outre-Atlantique. – S'il est un pays où la fraternité privée semble avoir pris le pas sur la solidarité publique, ce sont bien les États-Unis. Alexis de Tocqueville relevait que « partout où, à la tête d'une entreprise nouvelle vousvoyez en France le gouvernement et en Angleterre un grand seigneur, comptez que vous apercevrez aux États-Unis une association ». Aux fondations historiques issues des success stories industrielles du xix e siècle succède aujourd'hui la Venture Philanthropy dont Bill Gates, créateur de Microsoft, est un des plus grands …
L'enfant né d'une assistance médicale à la procréation post mortem
2025
– Une période intercalaire sans maître. – Certains proposent, pour permettre à l'enfant d'hériter, de différer ou de « figer » la succession qui serait confiée à un administrateur jusqu'à la naissance éventuelle et jusqu'au rendu de la décision judiciaire d'acceptation. Cette période intercalaire entre le décès et la procréation créerait une situation inédite de « droits sans sujets de droit », ou de « droits sans maître », peu compatible avec la saisine héréditaire de plano inhérente au système latin de la continuation de la personne. Une autre voie serait d'accorder aux héritiers légaux, …
L'enfant né d'une assistance médicale à la procréation post mortem
2025
– L'AMP après décès est interdite en France . – L'interdiction légale de la procréation post mortem (C. santé publ., art. L. 2141-2, L. 2141-9 et L. 2141-11-1) et de l'exportation des gamètes et embryons à l'étranger découle d'une certaine « conception de la famille » et relève d'un « choix politique constamment réitéré » issu d'un « juste équilibre entre la protection des droits et libertés d'autrui et la protection de la morale …
Les enfants nés de la première union
2025
– Une problématique contemporaine. – La réserve héréditaire a été conçue à une époque où la famille était fondée sur un modèle unique. La multiplication des familles recomposées fait naître un mouvement de revendication des couples visant à privilégier les enfants de la seconde fratrie. Ce constat sociologique a été établi maintes fois au niveau européen. Or, l'un des objectifs de la réserve est d'assurer l'égalité des filiations entre tous les enfants, selon les termes de l'article 310 du Code civil. Forts de cet état de fait, certains de nos voisins, notamment l'Allemagne, ont, sur ce …
L'enfant fragile
2025
– Une logique de transmission différente pour un enfant différent. – Certains héritiers réservataires se trouvent en situation de handicap mental ou psychique les empêchant d'être autonomes. Ces héritiers fragiles modifient la logique de transmission et posent des questions spécifiques de vocation successorale. Le regard porté par la société sur ces personnes qui ont « un p'tit truc en plus » a beaucoup progressé en quelques années, signe d'une vraie espérance de notre temps. Le notariat se doit d'accompagner ces familles aux problématiques singulières, dont l'objectif n'est pas de conserver …
La réserve du conjoint survivant
2025
– Une proposition de suppression. – La logique serait d'aligner les régimes : accorder une réserve à tous les conjoints mariés ou la supprimer pour tous. Nous aurions tendance à privilégier cette seconde voie en considérant que le droit du conjoint devrait se concevoir par un droit à la maintenance de ses conditions de vie et non par une transmission du patrimoine. C'est donc une amélioration de ses gains de survie (réversion de retraite, droit au logement) qu'il faut à notre sens rechercher. Le conjoint « dans le besoin » conserverait le recours du droit à pension de l'article 767 du Code …
La réserve du conjoint survivant
2025
– Une réserve discriminante. – Le caractère subsidiaire de la réserve héréditaire du conjoint survivant crée une disparité de situations entre les conjoints survivants selon l'existence ou non d'un ou plusieurs descendants du défunt. Il semble paradoxal de priver de réserve le conjoint lorsqu'il est cofondateur de la lignée. Et cela est d'autant plus incohérent lorsque la réciprocité entre les époux n'est pas acquise en présence d'une descendance non commune. L'explication de bon sens, outre le souhait de ne pas imposer un cumul des réserves dans l'ordre juridique, pourrait se trouver dans le …
La réserve du conjoint survivant
2025
– Des fondements difficiles à identifier. – Lors des travaux parlementaires de 2001, Badinter écrivait que le conjoint devait pouvoir bénéficier d'une « présomption d'amour ». L'expression est séduisante. Mais comment comprendre que la présomption d'amour soit irréfragable ? Ses fondements sont délicats à identifier. Au regard de la liberté, comment concevoir que la réserve du conjoint le protège d'une exhérédation qui se réalise librement par la rupture du lien conjugal ? Quant au principe d'égalité, il n'a pas de sens vis-à-vis du conjoint. Enfin, à l'égard de la solidarité, le conjoint …