1841 Résultats trouvés
Formes existantes
2025
– Testament olographe. – La première d'entre elles est la forme olographe. Bien français, cet instrumentum auquel le notariat est très attaché est le plus simple et le plus usité. Les conditions de validité sont minimales : il doit être écrit en entier de la main du testateur, daté et signé (C. civ., art. 970). Si ses atouts sont indéniables (simplicité, coût, facilité de révocation), corrélativement ses inconvénients sont nombreux (force probante fragile, falsification possible, inopposabilité dans certains pays ne reconnaissant pas cette forme, contentieux de contestation courant, risque de …
Le droit positif
2025
– Les attentes des beaux-parents, beaux-enfants. – Est-il souhaitable de reconnaître la qualité d'héritier légal, voire réservataire du bel-enfant, sans passer par l'établissement d'un lien de filiation adoptive ? La question est complexe et les attentes ne sont pas unifiées. Certains éléments concordants peuvent néanmoins être remarqués …
Un statut successoral pour le bel-enfant ?
2025
– Plan. – La multiplication des familles recomposées fait naître la question légitime du statut successoral du bel-enfant. Nous aborderons la problématique de lege lata (§ I) et de lege ferenda (§ II), avant de proposer des solutions de stratégie patrimoniale (§ III). …
Le droit de retour des frères et sœurs
2025
Si, parmi les biens de famille, se trouve le logement, habitation principale du conjoint survivant, le legs que pourrait consentir le testateur à ses frères et sœurs sera grevé du droit viager. Si le testateur souhaite malgré tout que le bien revienne en pleine propriété à sa parenté, il devra priver son conjoint du droit viager par testament …
Le droit de retour des frères et sœurs
2025
– Le droit de retour des frères et sœurs est grevé du droit au logement. – Le sujet a été débattu mais ne semble plus poser question. La quote-part transmise aux collatéraux privilégiés au titre du droit de retour est grevée de ce droit au logement. …
Le droit de retour des parents
2025
– Le fruit d'un compromis parlementaire. – Le droit de retour légal des père et mère qui existait en 1804 a été rétabli sous une forme édulcorée en 2006. Consacré par compensation avec la suppression de la réserve légale des ascendants et concédé par les députés en contrepartie de la réserve du conjoint, il est le fruit d'un compromis …
Vers une nouvelle RAAR
2025
– Conclusion sur la réserve. – Aux termes de l'analyse qui nous a conduits à rechercher la raison d'être de la réserve, à réaffirmer son importance et ses limites en droit interne comme en contexte international, il nous semble que cinq pistes de réflexion pourraient être explorées : …
Vers une nouvelle RAAR
2025
– Les réticences de la profession. – La RAAR, pourtant appelée de ses vœux par la profession, suscite chez les notaires, telle qu'elle résulte du texte de 2006, une appréhension naturelle. Elle apparaît inquiétante parce que : soit la démarche du de cujus est faite en accord avec ses enfants, chacun s'accordant sur l'équité de l'acte, alors il n'y a pas de raison que le consensus familial change après décès ; soit la renonciation est faite sous pression du disposant, alors l'acte perd aussitôt sa légitimité. Des sociologues ayant mené des entretiens auprès de notaires ont relevé que « …
Le débat contemporain
2025
– – De lege ferenda , les voies d'exploration. – Nous proposons de retenir cinq pistes pour encourager la philanthropie en France sans dénaturer ni le droit des successions, et notamment la réserve héréditaire, ni le pacte social français. À ces voies s'ajouteront celles que nous formulons pour la réserve héréditaire dans le paragraphe suivant sur le conjoint, les parents et la …
Le débat contemporain
2025
– Les attentes des organismes philanthropiques. – Les milieux philanthropiques, de leur côté, « jugent la réserve héréditaire très utile en présence de dispositions à cause de mort et n'en demandent pas la suppression ». La Fondation de France notamment a confirmé que les legs sont « exceptionnels » en présence d'héritiers réservataires et que, dans ce cas, la réserve joue son rôle de protection, confortant ainsi la libéralité. Les inquiétudes des associations et fondations caritatives portent plutôt sur la sécurisation des donations entre vifs qui leur ont été consenties, et leurs …