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Les nouvelles missions
2025
– Un contrepoids au déclin de l'ordre public. – La libéralisation du droit de la famille sous la forme de la contractualisation s'est faite progressivement. Dans un premier temps, le contrôle judiciaire s'impose comme un régulateur, contrepoids au recul de l'ordre public, pour finir par régresser, voire disparaître complètement, au profit d'un contrôle notarié. Ce mouvement s'observe particulièrement en droit des régimes matrimoniaux face au fléchissement de l'immutabilité des régimes matrimoniaux, ou en droit du divorce au regard du déclin de l'indissolubilité du mariage. Si le changement de …
La contractualisation et le décès
2025
– Option et contrats. – À l'égard du décès, le terme de « contrat » est peut-être assez malvenu. C'est plutôt une multiplicité de choix qu'il convient d'évoquer, permettant une transmission « à la carte ». À l'heure de la succession, le nombre d'options est quasiment infini en droit positif à l'égard tant du testateur que des ayants …
Le handicap au sein de la famille
2025
– Des réalités multiples. – Le handicap revêt une multiplicité de formes et de causes. On en distingue traditionnellement cinq typologies : les handicaps sensoriels (troubles de la vue et de l'audition), les handicaps moteurs (mobilité et motricité), les handicaps mentaux (déficience intellectuelle), les handicaps psychiques (dépression, bipolarité…), les handicaps cognitifs (autisme, troubles « dys …
Quelques chiffres
2025
Il ressort du tableau ci-dessus que plus de 66,3 % des familles sont des familles dites « nucléaires ». Le terme famille « traditionnelle » ne sera pas repris volontairement. Il lui sera préféré celui de famille « nucléaire ». L'image de la famille dite « traditionnelle » peut renvoyer à celle composée d'un homme et d'une femme mariés avec leurs enfants communs. Or, depuis la création du Pacs comme nouveau mode de conjugalité 073 , l'ouverture du mariage pour tous et la possibilité d'adopter l'enfant de son conjoint, partenaire ou concubin, la famille « traditionnelle » composée d'un couple …
L'union libre
2025
Comparaison des durées moyennes Mode de conjugalité Proportion Durée moyenne Mariage 72 % 16 ans Pacs 8 % Environ 4 ans (50 mois) Union libre 20 % Inférieure à 4 ans …
Le Pacs
2025
– Nombre et causes de dissolution du Pacs. – Les statistiques disponibles sont un peu anciennes. Elles résultent d'un rapport du ministère de la Justice publié le 23 mars 2018. Elles sont néanmoins intéressantes car elles révèlent des chiffres stables sur la période de 1999 et 2016. Sont mentionnés ci-dessous, les chiffres des dernières années …
L'augmentation de l'espérance de vie
2025
– Une espérance de vie de 80 ans enfin atteinte pour les hommes ! – En 2023, l'espérance de vie à la naissance s'élève à 85,7 ans pour les femmes et atteint, pour la première fois, 80 ans pour les hommes. Il est désormais fréquent que quatre générations se côtoient dans une famille. La transmission en saut de génération est d'ailleurs devenue un enjeu majeur de notre société, raison pour laquelle le législateur a créé, avec la loi n o 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, la donation-partage transgénérationnelle 047 …
Le désir d'enfant
2025
– Un indicateur du nombre idéal d'enfants. – Il convient de s'interroger sur le désir d'enfant pour comprendre la baisse de la natalité. L'Union nationale des associations familiales (UNAF) a remis à jour l'indicateur du nombre idéal d'enfants en posant deux questions à un panel de la population : …
Les intérêts de la convention
2025
– Protection du nu-propriétaire. – Vis-à-vis du nu-propriétaire, la convention assurera la traçabilité de la créance, garantira la déductibilité de la dette et rappellera les conditions de revalorisation de la dette. Les outils que nous avons étudiés (inventaire, caution, emploi des fonds) ne sauraient être écartés trop rapidement sans analyse de leur intérêt au cas …
Nature juridique
2025
– Une discussion théorique aux conséquences multiples. – L'article 587 du Code civil définit le quasi-usufruit comme un droit s'exerçant sur une chose dont on ne peut faire usage sans la consommer, à charge de restitution. Cette définition appelle ainsi deux conditions : …