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Une analyse devant être préalable et globale
2022
– Un rôle d'écoute et de questionnement préalable au devoir de conseil. – Le notaire doit être capable de questionner et écouter son client, afin de cerner non seulement la personne qui vient le consulter mais aussi son environnement familial et professionnel. Cette démarche est préalable à tout conseil. C'est en développant et en améliorant l'analyse du dossier lorsqu'il s'initie qu'il est possible d'anticiper les difficultés et contentieux. Le droit offre des solutions multiples pour régler une situation ou un problème, et celle choisie dépendra de plusieurs critères et de la connaissance …
La voie d'une réserve de souche ?
2022
Il est possible de relever que les dernières évolutions du droit successoral ont eu pour effet de faire émerger ou de mettre en lumière la souche ou la lignée, là où auparavant il n'y avait de place que pour l'héritier en tant qu'individu, ainsi qu'il a pu l'être plus amplement détaillé ci-avant au sujet de la vocation successorale de …
L'évolution vers une consécration du « concept de souche », en qualité de successible
2022
– Une évolution du droit vers une plus grande légitimité de la souche. Le mécanisme de la représentation n'avait, à l'origine, que pour objectif de maintenir l'égalité entre les héritiers, lorsque l'ordre naturel des décès n'avait pas été respecté, c'est-à-dire lorsqu'un enfant était décédé avant son …
L'émergence du « concept de souche » en droit successoral
2022
La dévolution successorale s'organise, traditionnellement, sur le principe d'une répartition par tête. Mais, quand un aléa vient mettre à mal, l'ordre normal des successions, la dévolution successorale s'organise, exceptionnellement, sur le principe d'une répartition par souche (A), pour assurer l'équité entre les différentes lignées du défunt. Or, les dernières réformes ont mis en exergue un nouveau « concept de souche », envisagé, semble-t-il, comme un successible à part entière (B) à …
Vers une vocation successorale concertée de la souche ?
2022
Au cours des deux dernières décennies, la notion de souche a connu une évolution majeure, par l'émergence d'un véritable concept de souche en droit successoral (§ 1), notamment par les réformes de 2001 et 2006, au point qu'il est possible de s'interroger, pour demain, sur la reconnaissance d'une souche, en tant que « successible » (§ 3), ce qui permettrait de répondre aux attentes de la société contemporaine (§ …
Les contraintes à lever en droit civil
2022
– Une atteinte à l'ordre public successoral. – Comme indiqué ci-dessus, l'un des arguments avancés en 2007 pour refuser de reconnaître la fiducie-libéralité est qu'elle risquerait de porter atteinte aux règles de droit successoral, et notamment à la réserve héréditaire. …
La fiducie-libéralité et la crainte de l'évasion fiscale
2022
Au regard des expériences étrangères, le risque d'une utilisation de la fiducie à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme ne paraît pas plus grave que celui permis par la constitution de structures sociétaires. Il est utile ici de rappeler, une fois encore, que la cession des parts des sociétés à prépondérance immobilière échappe au contrôle des notaires, très engagés avec Tracfin contre la lutte contre le blanchiment. Une fiducie constituée par acte authentique permettrait sur ce point d'apporter des garanties supplémentaires à l'administration …
La fiducie-libéralité et le contournement des règles du droit des successions
2022
Le droit français a aussi déjà été confronté, notamment avec l'assurance-vie, à la nécessité de trouver un équilibre entre respect de la réserve héréditaire et sort des sommes écartées par ce biais du patrimoine successoral du défunt. La jurisprudence de la Cour de cassation justifie sur ce point des atteintes à la réserve héréditaire qui, sur le plan juridique, ont pu paraître difficilement cohérentes. Or un certain nombre de contrats d'assurance-vie sont très proches des mécanismes de la fiducie : l'assureur reçoit des deniers, avec mission de les placer pour en restituer le produit à …
Les modes contractuels de planification successorale
2022
D'autres outils peuvent être utilisés pour organiser la gestion de son patrimoine pour le compte de ses héritiers. …
Les modes légaux de planification successorale
2022
Le mandat à effet posthume , tel que défini aux articles 812 et suivants du Code civil (outil qui permet de confier à une ou plusieurs personnes le mandat de gérer tout ou partie des biens d'une succession pour le compte et dans l'intérêt des héritiers), en substituant à la saisine naturelle des héritiers une administration des biens de la succession organisée par le disposant, doit ainsi être justifié par un intérêt sérieux et légitime, parfois difficile à démontrer et par conséquent générateur de …