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Le smart contract et les standards juridiques
2021
? Le smart contract face aux standards contractuels. ? Le smart contract tend à objectiver le processus contractuel. Il applique le contrat, rien que le contrat. Sauf à objectiver le comportement des parties afin de l'inscrire dans la boucle conditionnelle, il est exclu du processus V. supra , n o . . …
Les entraves non imputables au débiteur
2021
? Indifférence du smart contract aux causes des difficultés ou de l'impossibilité d'exécution. ? Dans le mécanisme du smart contract , l'automatisation porte soit sur l'exécution du contrat, soit sur la sanction de son inexécution. Personne n'intervient pour apprécier l'imputabilité de la violation contractuelle. Le smart contract applique la boucle conditionnelle prévue initialement. Un contrat ne peut donc rester inexécuté sans conséquence pour le débiteur défaillant. Peu importe que cette défaillance lui soit ou non imputable. Pourtant, l'inexécution peut être due à une cause étrangère au …
La portée de la force obligatoire du contrat
2021
? La place de la force obligatoire dans le Code civil. ? Aucune prise de position explicite sur la portée de la force obligatoire ne résulte de l'ordonnance du 10 février 2016. Quelques indices transparaissent néanmoins. …
La consolidation de la force obligatoire du contrat
2021
Selon ses partisans, le smart contract est un outil implacable de la force obligatoire du contrat. Pour tout un chacun, un contrat a vocation à être exécuté. Pourtant, bien que les articles 1103 et 1193 du Code civil ( C. civ., art. 1103 et 1193 ) en soient les traductions, la force obligatoire n'est pas circonscrite avec précision par le Code civil. Appréhender sa portée s'avère utile (§ I) pour déterminer si le smart contract se place en renfort de l'exécution du contrat (§ II) …
La confusion entre liberté et volonté contractuelle
2021
? La théorie aristotélicienne. ? Préalablement au contrat, toute latitude est laissée à la liberté contractuelle. La volonté s'exprime au stade de la formation du contrat. Le contrat se fige par la rencontre des volontés. Le smart contract , mode d'exécution du contrat, exclut la volonté de son processus. Il exécute indubitablement les conditions prévues initialement. Il cristallise la commune intention des parties dans son processus. En ce sens, il est souvent considéré comme non volontariste. Dès le processus enclenché, rien ne peut l'arrêter, pas même la volonté des parties. Pourtant, …
Des éléments de réponse
2021
? Confrontation du smart contract à l'acte juridique. ? Le smart contract n'est pas un contrat. Cela ne signifie pas que le smart contract ne soit pas un acte juridique. Confronter le mécanisme du smart contract à la définition légale de l'acte juridique alimente la réflexion. …
Les enjeux du débat
2021
Enfermer le smart contract dans une opposition bipartite peut sembler artificiel. Cette approche revient à considérer l'acte de qualifier comme une opération de classement sans autre objectif https://books.openedition.org/putc/915?lang=fr# , n o 24, consulté le 9 novembre 2020. . Mais la qualification transforme le fait en droit. Elle « permet de saisir le réel » F. Terré, L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications , LGDJ, 1957, n o 636. . Au-delà de son effet structurant, la qualification emporte l'application d'un régime …
Un acte ou un fait juridique
2021
À première vue théorique, le clivage entre « acte juridique » et « fait juridique » a des enjeux pratiques importants (§ I) . La définition légale de l'acte juridique et l'étude de la jurisprudence donnent des éléments de réponse à la question de la qualification du smart contract (§ II) . …
Le smart contract envisagé comme mode de preuve du contrat
2021
? L'intelligibilité V. supra , n os et . . ? L'intelligibilité du smart contract pose question à deux niveaux. …
Le smart contract envisagé comme un contrat
2021
? Support du contrat. ? Pour certains, le smart contract s'analyserait comme un contrat sui generis . « [L]'intention déclarée, acte juridique unilatéral, n'est pas dissociable de la conclusion ou de l'exécution du contrat, mais fait partie intégrante de ce dernier » B. Ancel, Les smart contracts : révolution sociétale ou nouvelle boîte de Pandore ? Regard comparatiste : Comm. com. électr. juill.-août 2018, n o 7-8,p. 15 et s., n o 10. . Le negotium se déduit de l' instrumentum . Le seul smart contract , sans contrat préalable ou concomitant, programmé dans la blockchain suffirait à constater …