La confusion entre liberté et volonté contractuelle

La confusion entre liberté et volonté contractuelle

Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
? La théorie aristotélicienne. ? Préalablement au contrat, toute latitude est laissée à la liberté contractuelle. La volonté s'exprime au stade de la formation du contrat. Le contrat se fige par la rencontre des volontés. Le smart contract, mode d'exécution du contrat, exclut la volonté de son processus. Il exécute indubitablement les conditions prévues initialement. Il cristallise la commune intention des parties dans son processus. En ce sens, il est souvent considéré comme non volontariste. Dès le processus enclenché, rien ne peut l'arrêter, pas même la volonté des parties. Pourtant, cette absence de volonté au stade de l'exécution du contrat renforce l'accord de volonté primitif. Le smart contract garantit l'exécution du contrat voulu initialement.
Le smart contract est une application pure et simple de la théorie d'Aristote.
Cette théorie dite « volontariste » confond liberté et volonté de contracter, considérant que la première précède invariablement la seconde. L'aboutissement à un accord est le résultat d'une négociation libre, sans qu'une logique d'équilibre entre les prestations soit nécessaire puisqu'elle est subjective. Le smart contract est le bras armé de cet accord.
La logique de cette théorie est implacable. En revanche, elle est aveugle à la réalité de la pratique. L'étude des composantes de la liberté contractuelle mises en exergue par l'article 1102 du Code civil (C. civ., art. 1102) permet de s'en convaincre.

Un individu ne peut se voir imposer des obligations qu'il n'a pas voulues. En revanche, il doit exécuter toutes les obligations auxquelles il a librement consenti.