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En matière de mariage
2025
– La prohibition de la bigamie. – L'interdiction de la bigamie figure à l'article 147 du Code civil. L'ordre public interne s'oppose à ce qu'un mariage polygamique contracté à l'étranger produise ses effets à l'encontre de l'époux qui est français. Toutefois, les mariages célébrés à l'étranger, entre étrangers, dont la loi nationale autorise la polygamie, ne sont pas nuls en France et peuvent d'ailleurs produire certains effets 177 . Cependant, les effets de ces mariages polygames célébrés à l'étranger sont, à présent, limités sur le territoire français au regard de la loi n o 2021-1109 du 24 …
En matière de filiation
2025
– Le rejet des discriminations. – L'égalité se manifeste par le rejet de toutes formes d'inégalité. Dès 1804, on observe le rejet de la discrimination basée sur l'ordre des naissances et la religion, ainsi que des privilèges de masculinité et de primogénitures. En 1966, la filiation adoptive est alignée, en 1972, l'égalité entre filiation naturelle et légitime est établie, et en 2001, la filiation adultérine est supprimée 175 . Si l'égalité s'impose comme une évidence en droit interne, elle reste néanmoins à défendre sans réserve 176 . Elle est de surcroît, vacillante en droit international …
En matière de filiation
2025
– La prohibition de l'inceste. – Le Code civil n'utilise pas le terme « inceste ». Mais en interdisant de manière absolue le mariage entre certains parents, la loi consacre sa prohibition. Il n'y a, en revanche, pas d'interdit pour les quasi-frères et sœurs, c'est-à-dire ceux qui sont élevés ensemble, au sein de familles recomposées. Seule l'adoption laisse subsister l'interdiction du mariage entre l'adopté et les membres de sa famille par le sang 172 . L'interdit vise en revanche le beau-parent et la fille ou le fils de son conjoint. Mais, le mariage est permis entre le beau-parent et le …
Le nécessaire équilibre
2025
– Un équilibre à trouver. – L'augmentation de la subjectivisation du droit peut mener à une liberté excessive de l'individu. Il faut donc trouver un équilibre entre l'ordre public et la contractualisation au nom de cette même liberté. En la matière, la voie est étroite. Les enjeux de responsabilité et de dignité de la personne doivent guider le législateur. Les risques sont différents au sein du couple, au sein de la famille plus élargie et à l'égard des …
L'illusion du consentement
2025
– Le contrat lie, l'ordre public contraint. – Cette nature ambivalente du contrat, fruit de l'indépendance et instrument d'aliénation privé, explique que dans le débat éthique contemporain, la liberté soit à l'origine de deux considérations en droit de la famille, qui paraissent, à première vue, contradictoires …
Les nouvelles missions
2025
– Auxiliaire de justice 163 . – Le mouvement de déjudiciarisation a accordé au notaire une place particulière d'auxiliaire de justice en matière de filiation (consentement à l'AMP avec tiers donneur, acte constatant la possession d'état en matière de filiation, consentement à adoption), de divorce (le divorce sans juge), de vulnérabilité (le mandat de protection future) et de régime matrimonial (le changement de régime sans homologation). Ce mouvement s'est également concrétisé sur le plan successoral avec la suppression de l'envoi en possession hors opposition, l'acceptation pure et simple …
Les illustrations de la contractualisation en droit positif
2025
– Plan. – Un rapide « plan séquence » des grandes étapes de la vie de famille permettra d'énoncer, sans les approfondir, les exemples de contractualisation en droit positif au sein du couple (Sous-section I), au regard de l'enfant (Sous-section II) et en droit successoral (Sous-section III). …
La place du beau-parent
2025
– Une pluralité de situations de recomposition familiale. – Les situations sont tellement diverses dans les familles recomposées qu'il est bien difficile d'appréhender en droit la place du beau-parent 104 . Néanmoins, les outils juridiques proposés aujourd'hui sont inadaptés à certaines configurations familiales 105 . Que penser de l'adoption dont l'objectif est de créer un lien de filiation entre l'enfant et le beau-parent alors que ce dernier n'a pas le souhait de se substituer aux parents ? Par ailleurs, ne serait-il pas possible de contractualiser la délégation-partage de l'autorité …
Le handicap au sein de la famille
2025
– Évolution du regard sur le handicap. – De l'Antiquité au xxi e siècle, le regard sur le handicap et sa prise en charge ont beaucoup évolué. Des premiers hôtels-Dieu à la reconnaissance d'un droit à compensation, la société a mis du temps pour distinguer les infirmes, les malades et les miséreux, qui étaient autrefois confondus et accueillis dans les mêmes lieux, afin de leur reconnaître une dignité égale et une place en son sein. À partir des années 1970, le législateur est pris d'un engouement pour les textes relatifs aux personnes en situation de handicap lequel se transforme en frénésie …
Quelques chiffres
2025
– La famille nucléaire, la plus répandue. – Si la famille nucléaire marque le pas au profit de l'émergence de nouvelles familles telles que la famille recomposée ou la famille monoparentale, elle reste le modèle de famille le plus répandu, en France. …