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Le bien-être animal
2018
– Principes. – Le bien-être animal n'est pas une question uniquement liée aux nouvelles technologies, mais l'élevage de précision permet de s'en approcher. L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) en donne une définition. Elle renvoie aux grands principes énoncés par le Farm Animal Welfare Council …
Une exploitation encadrée
2018
Inspirations et définitions : L'agroécologie a pris son essor en France dans les années 1990 sous l'impulsion de Pierre Rabhi. Ce dernier la présente comme une technique inspirée des lois de la nature. Il considère que la pratique agricole ne doit pas se cantonner à une technique, mais envisager l'ensemble du milieu dans lequel elle s'inscrit avec une véritable écologie. Il souhaite également mettre les acquis de la modernité au service d'un projet humain. Enfin, il insiste sur la relocalisation de la « production-transformation-distribution-consommation » 1490042321548 . Selon la Fondation …
La coupe des arbres
2018
– L'importance du traitement contractuel de l'accession. – L'accession, immédiate ou différée, n'étant pas d'ordre public 1499753354497 , il est possible d'aménager dans le bail la clause d'accession. Pour permettre une exploitation agroforestière, elle est nécessairement différée, garantissant à l'exploitant la propriété de ses plantations pendant toute la durée du bail et de son renouvellement. Ainsi, le bailleur laisse temporairement au locataire la propriété des ouvrages et plantations régulièrement élevés 1493022893755 . Néanmoins, cette solution n'est pas applicable aux arbres déjà …
L'autorisation du bailleur en cours de bail
2018
– La solution de l'anticipation contractuelle. – La solution permettant de résoudre ces difficultés potentielles se trouve dans l'anticipation contractuelle. Il est en effet possible d'inclure ab initio dans le bail les autorisations appropriées. …
La plantation des arbres
2018
La plantation d'arbres ou de haies en vue de réaliser une exploitation agroforestière n'est pas un acte courant en agriculture. Elle soulève deux difficultés : celle de l'autorisation du bailleur en cours de bail (a) et celle de l'indemnisation des améliorations en fin de bail (b) . …
Une activité agricole reconnue récemment
2018
– Le caractère agricole de l'agroforesterie. – L'agroforesterie a progressivement vu le jour à travers quelques réglementations européennes puis françaises. La première référence précise est apparue dans un règlement européen en 2005 1492454938091 . En 2006, un arrêté a posé le principe selon lequel les parcelles boisées sont considérées comme agricoles dès lors que le nombre d'arbres par hectare est inférieur ou égal à cinquante, surface occupée par les arbres comprise 1492455143031 . Une circulaire du 6 avril 2010 a ensuite fixé les règles de l'agroforesterie en la définissant comme …
La définition de l'agroforesterie
2018
– Des potentialités écologiques et économiques. – Ce mode d'exploitation du territoire fait apparaître un potentiel à la fois économique et écologique permettant de remplir les objectifs de la loi d'avenir agricole 1492451203700 . Écologiquement, les avantages attendus sont nombreux : …
La définition de l'agroforesterie
2018
– Une formulation nouvelle de pratiques anciennes. – L'association de cultures et d'élevages avec des systèmes sylvicoles sur un même territoire est une pratique ancienne et traditionnelle. Au plan historique, elle contribua même à façonner les paysages ruraux. L'agriculture intensive, s'appuyant sur le remembrement et la mécanisation (les arbres limitent l'efficacité des machines), a détruit une grande partie des arbres et des haies jalonnant jadis le territoire agricole. Les paysages et les sols en furent profondément modifiés. Aujourd'hui, la recherche de solutions vertueuses sur les …
L'agriculture durable
2018
Le territoire sort de décennies d'agriculture intensive mettant à mal la pérennité de nos terres nourricières. L'utilisation continue des intrants chimiques entraîne en effet l'appauvrissement des sols et l'épuisement corrélatif des ressources. Au plan sémantique, l'agriculture durable s'oppose à cette exploitation conventionnelle. En réalité, le monde agricole évolue déjà vers des pratiques culturales plus respectueuses de l'environnement. Il existe à ce titre plusieurs types de productions apportant une plus-value environnementale (Sous-section I) , la plus connue étant l'agriculture …
L'irrigation
2018
– Le rôle central des zones de répartition des eaux (ZRE). – Les zones de répartition des eaux sont mises en place dans les territoires présentant une insuffisance structurelle des ressources par rapport aux besoins afin de concilier les intérêts des différents utilisateurs de l'eau (C. env., art. R. 211-71 et s.). Le régime de contrôle des prélèvements applicable dans ces zones est celui de la législation relative aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration (IOTA) 1491301676849 …