L'irrigation

L'irrigation

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– État des lieux. – L'agriculture française est essentiellement pluviale. Son évolution montre néanmoins un usage de plus en plus large de l'irrigation 1491041556333. En période estivale, son utilisation accrue entraîne un déséquilibre entre ressources et prélèvements dans une large moitié sud de la France 1491042793260. Cette nouvelle donne conduit à l'augmentation des territoires hydrographiques formant les zones de répartition des eaux (ZRE). Les ZRE représentent aujourd'hui environ un tiers du territoire national.
– Une gestion collective à mettre en place. – La loi sur l'eau et les milieux aquatiques 1491043610765confie à un organisme unique chargé de la gestion collective des ressources en eau la possibilité de délivrer l'autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur un périmètre hydrologique cohérent. Ce dispositif vise à favoriser la gestion collective des ressources en eau pour l'irrigation, et à adapter les volumes autorisés aux volumes disponibles (C. env., art. L. 211-3, 6°). Les réticences des usagers et les imprécisions du texte ont ralenti sa mise en place. Une note du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie permet désormais l'application effective du dispositif 1491058621438.
– Le rôle central des zones de répartition des eaux (ZRE). – Les zones de répartition des eaux sont mises en place dans les territoires présentant une insuffisance structurelle des ressources par rapport aux besoins afin de concilier les intérêts des différents utilisateurs de l'eau (C. env., art. R. 211-71 et s.). Le régime de contrôle des prélèvements applicable dans ces zones est celui de la législation relative aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration (IOTA) 1491301676849.
Pendant plusieurs années, des dérogations aux interdictions de prélèvement à usage agricole dans les ZRE ont été autorisées (C. env., art. R. 214-24). Désormais, il n'est plus possible de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau en ZRE 1491060020978.
La gestion durable de l'eau d'irrigation est un enjeu stratégique pour l'agriculture, mais aussi pour l'environnement. Les solutions permettant d'améliorer la situation sont variées. Elles relèvent toutes d'une évolution globale des modes culturaux. Il s'agit par exemple :
  • de l'esquive : décalage des cultures pour éviter que le besoin maximal en eau coïncide avec les temps prévisionnels de pénurie ;
  • de l'évitement : choix de cultures moins consommatrices d'eau ;
  • et de la mise en place de modes d'irrigation plus économes, notamment au moyen des nouvelles technologies 1496470772375.