Une activité agricole reconnue récemment

Une activité agricole reconnue récemment

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Le caractère agricole de l'agroforesterie. – L'agroforesterie a progressivement vu le jour à travers quelques réglementations européennes puis françaises. La première référence précise est apparue dans un règlement européen en 2005 1492454938091. En 2006, un arrêté a posé le principe selon lequel les parcelles boisées sont considérées comme agricoles dès lors que le nombre d'arbres par hectare est inférieur ou égal à cinquante, surface occupée par les arbres comprise 1492455143031. Une circulaire du 6 avril 2010 a ensuite fixé les règles de l'agroforesterie en la définissant comme « l'association au sein d'une même parcelle d'une production agricole animale et/ou végétale avec un peuplement d'arbres d'espèces forestières à faible densité (entre 30 et 200 arbres par hectare) » 1492455655323.
À l'issue de ce travail réglementaire, l'agroforesterie est définie de manière précise : il s'agit d'une activité agricole s'appuyant sur un nombre d'arbres par hectare. Les mesures d'accompagnement prévues par la PAC 2014-2020 et la loi d'avenir inscrivent le développement de l'agroforesterie dans la durée. En effet, certaines aides du programme de développement rural hexagonal (PDRH) et de la PAC bénéficient directement aux aménagements agroforestiers 1499695643562.

Les aides à l'agroforesterie

Il existe trois types de soutien financier au développement de l'agroforesterie :
  • les aides PAC :
  • les aides du PDRH :La mesure 222 du PDRH permet de financer jusqu'à 80 % du coût d'installation de système agroforestier, dans la limite de 200 000 € sur trois ans 1500274119389 ;
  • le mécénat :Le concours « Arbres d'Avenir » attribue jusqu'à 12 000 € de dotations à ses lauréats. Le financement est assuré par différents mécènes s'engageant pour soutenir la transition agroforestière 1500274101547.