Le bien-être animal

Le bien-être animal

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Principes. – Le bien-être animal n'est pas une question uniquement liée aux nouvelles technologies, mais l'élevage de précision permet de s'en approcher. L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) en donne une définition. Elle renvoie aux grands principes énoncés par le Farm Animal Welfare Council (FAWC) :
  • ne pas souffrir de faim et de soif, grâce au libre accès à de l'eau fraîche et à un régime alimentaire apte à entretenir pleine santé et vigueur ;
  • ne pas souffrir de contrainte physique, grâce à un environnement approprié, comportant des abris et des zones de repos confortables ;
  • être indemne de douleurs, de blessures et de maladies, grâce à la prévention ou au diagnostic et au traitement rapide ;
  • avoir la liberté d'exprimer des comportements normaux, grâce à un espace et des équipements adéquats, et au contact avec des animaux de la même espèce ;
  • être protégé de la peur et de la détresse, grâce à des conditions d'élevage et à un traitement évitant la souffrance mentale.
– Réglementation et contrôles. – La réglementation a profondément évolué grâce à la prise de conscience croissante de l'homme relative aux conditions de vie des animaux. Désormais, le droit français énonce clairement que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité (C. civ., art. 515-14) 1497734824865.
Les directions départementales en charge de la protection des populations font appliquer les textes en la matière. Elles exercent des actions d'inspections régulières et des enquêtes ciblées. La Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) apporte son concours aux services vétérinaires lorsque les investigations dépassent le cadre départemental 1497735583501.
Par ailleurs, selon le ministère de l'Agriculture, plusieurs travaux de recherche sont en cours au sein de l'Union européenne pour évaluer plus précisément le bien-être des animaux d'élevage 1497735355807. L'objectif est de mettre en place des indicateurs de bien-être ou de mal-être mesurables. Ces recherches scientifiques feront évoluer les textes européens et nationaux en les recentrant sur des obligations de résultat plutôt que des obligations de moyens.