– La notification. – L'exploitation en agriculture biologique fait l'objet d'une notification à l'autorité compétente par chaque opérateur avant tout commencement d'activité
1493547405228. Les opérateurs sont les producteurs, les préparateurs, les transformateurs et les commercialisateurs. Cette notification précise la nature de l'exploitation ainsi que sa localisation. Elle contient également l'engagement de se conformer à la réglementation et le nom de l'organisme de contrôle agréé.
Une exploitation encadrée
Une exploitation encadrée
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Les règles de production. – Les règles de production soumises à contrôle sont principalement fixées dans les règlements européens
1493584981731. Elles sont parfois complétées en droit interne par des cahiers des charges spécifiques ou des guides de lecture informatifs
1493748892681. Leurs caractéristiques principales sont les suivantes :
- pour les productions végétales :
- pour les productions animales :
Le respect de ces règles permet d'obtenir la certification en agriculture biologique. Les diverses productions sont ensuite commercialisées avec la mention « produit issu de l'agriculture biologique »
1493587726988.
L'agriculture biologique est actuellement le fer de lance des politiques agricoles écologiquement responsables en France et en Europe. Il existe un autre mode d'exploitation qui retient désormais l'attention de nos élus.
L'agroécologie : une voie d'avenir pour le législateur français
- Inspirations et définitions : L'agroécologie a pris son essor en France dans les années 1990 sous l'impulsion de Pierre Rabhi. Ce dernier la présente comme une technique inspirée des lois de la nature. Il considère que la pratique agricole ne doit pas se cantonner à une technique, mais envisager l'ensemble du milieu dans lequel elle s'inscrit avec une véritable écologie. Il souhaite également mettre les acquis de la modernité au service d'un projet humain. Enfin, il insiste sur la relocalisation de la « production-transformation-distribution-consommation » 1490042321548. Selon la Fondation Nicolas Hulot, l'agroécologie est à la fois une discipline scientifique (la recherche), un mouvement (les sans-terre au Brésil par exemple), et une pratique (les techniques agricoles). Elle ne se cantonne pas à une technique. Elle prend en compte avant tout la protection de l'environnement et le respect des ressources naturelles 1490045847297. Ainsi, il s'agit d'une philosophie de la production agricole fondée sur la connaissance des techniques biologiques, le respect de la nature et le respect de l'homme et de son territoire.
- Description et méthodes : L'agroécologie est une conception des systèmes de production s'appuyant sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Elle les amplifie tout en visant à diminuer les pressions sur l'environnement. Il s'agit d'utiliser au maximum la nature comme facteur de production en maintenant ses capacités de renouvellement. Elle met l'agronomie au centre des systèmes de production à travers une dizaine de règles de production agricole 1490046372534.Elle implique également le recours à un ensemble de techniques modernes prenant en compte l'exploitation agricole dans son ensemble. À ce titre, l'agroécologie autorise l'utilisation des technologies modernes : diagnostic des maladies des plantes, régulation de l'irrigation par satellite, sélection des semences et plantes bas intrants, etc. L'agroécologie réintroduit de la diversité dans les systèmes de production agricole, restaure une mosaïque paysagère diversifiée et renforce le rôle de la biodiversité comme facteur de production. L'agriculteur adapte ces techniques à son territoire à travers une série d'expérimentations en fonction notamment du territoire et des objectifs de l'exploitant. Il s'agit d'une démarche individuelle et collective révisant les systèmes de production en profondeur, la parcelle agricole et le territoire devant être intégrés de façon cohérente.
- Consécration législative : La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 1490048825935 s'est appuyée sur ce concept pour défendre l'idée d'une double performance économique et environnementale. Dans son rapport d'information sur la mise en application de cette loi 1490049555824, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale confirme ce positionnement. L'agroécologie y est décrite comme un axe fort de la loi, permettant de développer des productions agricoles respectueuses de l'environnement sans sacrifier l'objectif de performances économiques des exploitations. Ce rapport souligne également qu'elle participe à la qualité et la mise en valeur des productions agricoles et doit porter une attention particulière aux territoires 1500961654728.