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Les autres prêts réglementés pour la rénovation énergétique
2018
Il est possible que le bien à rénover ne soit pas éligible à l'éco-PTZ ou que le plafond de ce dispositif soit insuffisant pour financer la totalité des travaux d'amélioration énergétique nécessaires. …
Les éco-prêts aux particuliers
2018
La majorité des ménages envisageant de réaliser des travaux lourds de rénovation énergétique n'a pas la capacité financière de mobiliser cette dépense en une seule fois 1492072312895 . …
Les travaux éligibles
2018
– Les caractéristiques techniques des travaux. – Les caractéristiques techniques permettant l'éligibilité des travaux au dispositif sont déterminées par arrêté pour chacune des catégories de travaux. …
Le champ d'application du dispositif
2018
La participation du locataire aux travaux d'économies d'énergie implique une concertation entre le bailleur et le locataire (A) . …
L'obligation des fournisseurs d'énergie
2018
– Les CEE « précarité ». – Depuis le 1 er janvier 2016, une obligation d'économies d'énergie est instaurée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique en complément des obligations déjà existantes (C. énergie, art. L. 221-1-1). …
L'obligation des fournisseurs d'énergie
2018
– L'obligation de l'obligé. – À la fin de la période déterminée par décret, l'obligé justifie de l'obtention de CEE en quantité suffisante pour remplir les objectifs imposés. …
L'obligation des fournisseurs d'énergie
2018
– La nature juridique des CEE. – Les CEE sont des biens meubles négociables dont l'unité de compte est le kilowattheure d'énergie finale économisé. Le nombre d'unités de compte est déterminé en fonction des caractéristiques des biens et procédés utilisés pour réaliser les économies d'énergie, et de l'état de leurs marchés à une date de référence fixe. Il est pondéré en fonction des bénéficiaires des économies d'énergie, de la nature des actions entreprises, et de la situation énergétique de la zone géographique concernée (C. énergie, …
Le contrôle de l'utilisation de la subvention
2018
Une fois la subvention octroyée, l'ANAH contrôle son utilisation effective dans un délai déterminé. …
Les travaux d'amélioration énergétique éligibles et le montant des subventions
2018
Le bénéfice d'une subvention de l'ANAH, attribuée pour l'amélioration énergétique ou non, est le préalable indispensable à l'allocation de l'aide du « Programme Habiter Mieux ». …
Les logements anciens
2018
– L'ancienneté du logement. – Pour être éligibles, les logements doivent être achevés depuis quinze ans au moins à la date de la notification de la décision d'octroi de la subvention. Ce délai est ramené à dix ans lorsque les travaux portent sur les parties communes d'un immeuble faisant l'objet d'un plan de sauvegarde (CCH, …