– Les travaux d'amélioration énergétique éligibles. – Les travaux éligibles figurent sur une liste établie par le conseil d'administration de l'ANAH.
Elle comporte notamment les travaux d'amélioration des performances énergétiques des logements. Ces travaux sont subventionnés sous deux conditions :
- ils sont réalisés dans un logement ou immeuble peu ou pas dégradé. Une expertise est réalisée sur la base d'une grille établie par l'ANAH ;
- ils permettent un gain énergétique d'au moins 35 %.
Toutefois, les subventions demandées par les propriétaires occupants pour financer des travaux d'économie d'énergie doivent permettre un gain de performance énergétique du logement d'au moins 25 % et bénéficier de l'aide à la solidarité écologique
1505578520195.
La demande de subvention est recevable si le montant des travaux subventionnables est au moins égal à un montant minimum fixé par le conseil d'administration de l'ANAH, excepté pour des opérations à caractère social déterminées (Règl. gén. ANAH, art. 4).
Les travaux subventionnés sont obligatoirement réalisés par des entreprises soumises aux règles de garantie légales (Règl. gén. ANAH, art. 13).
Ils portent sur la totalité des travaux réalisés par les entreprises sollicitées, c'est-à-dire sur les matériaux, les équipements et la main-d'œuvre.
Aucune subvention n'est accordée si le demandeur acquiert directement les matériaux, même si les travaux sont réalisés par une entreprise.
Une exception existe néanmoins concernant les propriétaires occupants réalisant des travaux en autoréhabilitation. Dans cette hypothèse, le bénéficiaire de la subvention justifie des dépenses engagées. Au surplus, un encadrement technique est nécessaire (CCH, art. R. 321-18).