Les aides favorisant la rénovation énergétique
Les aides favorisant la rénovation énergétique
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
La rénovation énergétique du parc immobilier existant est une clé de la réussite de la transition énergétique.
Les incitations fiscales actuelles favorisent la rénovation énergétique. Il s'agit néanmoins d'aides à la réalisation d'actions ponctuelles, moins efficaces qu'une rénovation globale (Section I).
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) subventionne également la rénovation énergétique de l'existant (Section II).
Une fiscalité tendant à une rénovation énergétique partielle
Afin de faciliter la rénovation énergétique des logements, le législateur a instauré un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) (Sous-section I). Au surplus, ce principal levier est complété par des avantages fiscaux connexes (Sous-section II).
Les subventions de l'ANAH
– Une des missions de l'ANAH : favoriser le logement. – L'ANAH a notamment pour mission de faciliter la transformation de locaux non affectés à l'habitation en logements. À ce titre, elle consent des subventions. Ce dispositif concerne les logements utilisés à titre de résidence principale (CCH, art. L. 321-1, I). Il profite également à la transformation d'un local attenant au logement et affecté à l'origine à un autre usage que l'habitation en pièce habitable.