Les travaux éligibles

– Un dispositif en faveur de la rénovation énergétique. – Les travaux d'économies d'énergie éligibles concernent tant les parties privatives du logement que les parties communes de l'immeuble dont il dépend.

Les travaux consistent soit à atteindre un niveau minimal de performance énergétique, soit à opérer plusieurs actions de rénovation déterminées.

– Un niveau de performance énergétique globale minimale à atteindre. – Il s'agit d'obtenir une consommation énergétique du bien en dessous d'un certain seuil à l'issue des travaux pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage des locaux. Le seuil minimal à atteindre est fixé par arrêté en fonction de la zone climatique et de l'altitude du logement concerné. Il diffère selon la qualité du bailleur : privé ou social ^{1493651286974}.

Ces travaux ne sont ouverts que pour les immeubles dont la date d'achèvement est comprise entre le 1^er janvier 1948 et le 31 décembre 1989, que le bailleur soit privé ou social. À défaut, les travaux doivent consister en un bouquet de travaux.

– Le bouquet de travaux. – Le bouquet de travaux est une combinaison d'au moins deux actions améliorant la performance énergétique du logement. Ils concernent :

Ces travaux sont ouverts :

Autrement dit, les bailleurs privés ont la faculté de choisir entre les deux dispositifs pour les immeubles dont la date d'achèvement est comprise entre le 1^er janvier 1948 et le 31 décembre 1989.

– Les caractéristiques techniques des travaux. – Les caractéristiques techniques permettant l'éligibilité des travaux au dispositif sont déterminées par arrêté pour chacune des catégories de travaux.

Elles sont identiques pour l'éco-prêt à taux zéro ^{1493651876077}.