Les autres prêts réglementés pour la rénovation énergétique

Il est possible que le bien à rénover ne soit pas éligible à l'éco-PTZ ou que le plafond de ce dispositif soit insuffisant pour financer la totalité des travaux d'amélioration énergétique nécessaires.

Dans ces hypothèses, le propriétaire a la possibilité de se tourner vers d'autres prêts réglementés dont l'objet est plus large. Ils sont cumulables avec l'éco-PTZ et entre eux.

– Le prêt Action Logement. – Le prêt Action Logement est ouvert au financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique (CCH, art. R. 313-19-1, III, f).

L'emprunteur doit être une personne physique occupant le logement ou un propriétaire bailleur.

Ce prêt finance la totalité des travaux sous respect d'un plafond de 20 000 €. Sa durée maximale est de quinze ans. Le taux d'intérêt est déterminé comme pour le prêt Action Logement destiné à la construction ou à l'acquisition d'un logement neuf (CCH, art. R. 313-20-1, III) ^{1503823389665}.

– Le prêt conventionné ordinaire. – Le prêt conventionné ordinaire permet de financer des travaux de réduction des dépenses d'énergie dans des logements existant au 1^er juillet 1981, ou ayant fait l'objet avant cette date d'une demande de permis de construire (CCH, art. R. 331-63, 4°).

Les travaux éligibles sont précisés par arrêté ^{1503822962983}. Le montant des travaux est de 4 000 € minimum. Ils doivent être achevés dans les trois ans de l'émission de l'offre de prêt.

Le prêt conventionné pour financer ces travaux ne donne pas droit aux APL (CCH, art. R. 331-64) ^{1503823557181}.

– Les prêts écologiques financés par les livrets A et les LDDS. – Les établissements financiers ont l'obligation d'affecter une partie des sommes déposées sur les livrets A et sur les livrets de développement durable et solidaire au financement de travaux d'économies d'énergie.

Dans ce cadre, les banques consentent des prêts écologiques aux conditions qu'elles déterminent librement ^{1503826405025}.

Les prêts écologiques sont consentis pour financer des travaux entrant dans le champ d'application du CITE ^{1503826490105}. Ils concernent les logements à usage d'habitation principale ou secondaire achevés depuis au moins deux ans.

Le montant, le taux et la durée de ce prêt sont librement convenus avec la banque.

– Des dispositifs permettant une rénovation énergétique importante. – Par le biais de l'éco-PTZ et des prêts complémentaires réglementés, le propriétaire d'un logement est en capacité financière d'engager une rénovation énergétique efficace.