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Les coopératives d'utilisation de matériel agricole
2018
– Utilité d'une CUMA. – Les CUMA présentent plusieurs intérêts significatifs dans différents domaines : …
Les modes alternatifs d'exploitation collective
2018
À défaut de se regrouper au sein d'une structure sociétaire, les agriculteurs ont la possibilité de se rassembler autour d'un projet collectif plus limité. Il s'agit de faire un premier pas vers une exploitation mettant en commun une partie seulement de leur exploitation. À ce titre, ils ont la faculté de réunir leurs terres en procédant à un assolement en commun (A) , leur matériel d'exploitation en adhérant à une coopérative d'utilisation du matériel agricole (CUMA) (B) ou encore leur force de travail sous forme d'entraide (C) …
La tenue du registre
2018
– Entrée en vigueur du registre. – Le registre des actifs agricoles entre en vigueur le 1 er juillet 2018. …
La création optionnelle du fonds
2018
– Les formalités de création. – La création d'un fonds agricole nécessite le respect de formalités (C. rur. pêche marit., art. L. 311-3, al. 1 et art. D. 311-3 et s.) : …
La composition du fonds agricole
2018
– Les éléments inclus. – Le fonds agricole étant une universalité juridique, il convient d'en préciser la composition (C. rur. pêche marit., art. L. 311-3, al. 3), en distinguant : …
Le fonds agricole
2018
Un rappel du régime juridique du fonds agricole (A) permet de mettre en lumière son utilité pour l'entreprise agricole de demain (B) . …
Le régime du bail emphytéotique
2018
– Améliorations et constructions. – L'emphytéote bénéficie du droit d'accession pendant la durée du contrat (C. rur. pêche marit., art. L. 451-10). À son terme, le bailleur accède à la propriété des améliorations, plantations et constructions réalisées par le preneur, ce dernier ayant l'interdiction de les détruire ou de demander une indemnité (C. rur. pêche marit., art. L. 451-7, al. 2). Cette règle étant supplétive de volonté, les parties ont la faculté de convenir d'une indemnisation de …
Le régime juridique du bail cessible
2018
– Un bail doté d'une valeur patrimoniale. – La reconnaissance de la cessibilité du bail implique nécessairement celle de sa patrimonialité. Il en résulte la légalisation du pas-de-porte 1505252572429 . Ainsi, le bail cessible n'est pas soumis aux dispositions interdisant de monnayer la cession, sans aucune restriction (C. rur. pêche marit., art. L. 418-5) 1506251619412 …
La résiliation pour faute
2018
– Le manquement de l'exploitant à ses obligations. – La résiliation pour faute du preneur n'est admise que dans des cas légalement limités (C. rur. pêche marit., art. L. 411-31 et C. civ., art. 1766). …
Les différents droits de reprise et de résiliation
2018
Outre les limites au droit de céder leur bail, les exploitants se heurtent à des droits profitant aux bailleurs et constituant une véritable limite à la stabilité à long terme de leur exploitation. Il en existe deux sortes : les droits de reprise (A) 1504714800130 et les causes de résiliation (B) 1504714657760 …