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L'éco-PTZ
2018
– L'éco-PTZ complémentaire. – Depuis le 1 er janvier 2016, un éco-prêt complémentaire est susceptible de compléter un éco-PTZ déjà contracté. Il est obligatoirement souscrit dans les trois années suivant l'émission du premier éco-PTZ. Il permet d'effectuer de nouveaux travaux d'amélioration énergétique dans le même logement parmi les six actions énumérées au dispositif (CGI, art. 244 quater U, I, 6 bis …
L'éco-PTZ
2018
– Le montant et la durée du prêt. – Le montant du prêt correspond au montant des dépenses des travaux éligibles dans la limite d'un plafond variable selon la nature des travaux (CCH, art. R. 319-5). …
L'éco-PTZ
2018
– L'objet du prêt. – Le prêt est octroyé pour financer des travaux d'économies d'énergie effectués soit pour le compte de l'emprunteur propriétaire, soit pour le compte du syndicat des copropriétaires dont fait partie l'emprunteur, soit pour les deux à la fois (CCH, art. R. 319-1) 1491926964802 . …
L'éco-PTZ
2018
Le législateur a mis en place un système d'avance remboursable à long terme sans intérêt, communément appelé éco-PTZ (CGI, art. 244 quater U ; CCH, art. R. 319-1 et s.). …
La contribution participative du locataire
2018
La contribution participative du locataire est mensuelle, fixe et non révisable. Elle est due à partir du mois civil suivant la date de fin des travaux et limitée à une durée de quinze ans. Son montant est forfaitaire ou réel. …
Les travaux éligibles
2018
– Le bouquet de travaux. – Le bouquet de travaux est une combinaison d'au moins deux actions améliorant la performance énergétique du logement. Ils concernent : …
Les immeubles éligibles
2018
– Un dispositif en faveur des logements anciens. – La contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d'efficacité énergétique concerne les logements vides achevés avant le 1 er janvier 1990, loués à usage de résidence principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation …
Une concertation entre le bailleur et le locataire
2018
– Une concertation préalable nécessaire. – La concertation entre le bailleur et son locataire est obligatoire pour la mise en place de ce dispositif. Elle porte sur le projet des travaux envisagés, leur réalisation, les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique, et la contribution du locataire au partage des économies de charges en résultant 1493650024715 …
La participation des locataires aux travaux d'économies d'énergie
2018
En principe, le propriétaire finance les travaux importants, le locataire étant responsable des réparations locatives. Or, les travaux permettant au locataire d'économiser de l'énergie engendrent souvent un coût dissuasif pour le propriétaire. …
L'intérêt du CEE pour les consommateurs
2018
– Le succès inattendu du dispositif. – Malgré la complexité du processus, ce dispositif fonctionne parfaitement. Les objectifs sont en effet largement dépassés. À titre d'exemple, concernant les deux premières périodes courant du 1 er juillet 2006 au 30 novembre 2014, les objectifs cumulés de 514 térawattheures (TWh) ont été dépassés pour atteindre 595 TWh, ce qui représente environ un tiers de la consommation annuelle française d'énergie 1506794231353 …