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Les exonérations permanentes
2018
L'énergie renouvelable relève de la fiscalité des activités industrielles et commerciales et supporte également des impôts spécifiques. Le législateur adapte néanmoins cette fiscalité pour inciter certains acteurs non professionnels à participer à leur échelle à la production d'énergie renouvelable. …
Les exonérations permanentes
2018
– Les immobilisations productrices d'électricité photovoltaïque. – Les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque sont également exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties (CGI, art. 1382, 12°). Cette exonération concerne uniquement les panneaux photovoltaïques, le support sur lequel ils reposent restant …
Les éoliennes terrestres
2018
Les éoliennes terrestres sont constituées d'un socle en béton supportant un mât. …
La taxe foncière des installations de production
2018
La nature immobilière des installations de production d'énergie renouvelable engendre une imposition au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties (I) . …
La taxe d'aménagement des installations de production
2018
Toute opération d'aménagement ou de construction de bâtiments, installations ou aménagements de toute nature et nécessitant une autorisation d'urbanisme engendre le versement d'une taxe d'aménagement (C. urb., art. L. 331-6). Son montant dépend de la surface construite (C. urb., art. L. 331-10, 1°). …
L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
2018
– L'affectation de l'imposition. – L'IFER est instituée au bénéfice des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics de coopération intercommunale (CGI, art. 1635-O quinquies ). …
L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
2018
– Le tarif de l'imposition. – Les textes précisent également le tarif annuel de l'imposition forfaitaire par kilowatt de puissance installée. Il diffère selon les catégories d'énergie. Pour l'année 2017, il s'établit à : …
Des installations relevant d'une fiscalité spécifique
2018
La production d'énergie renouvelable subit des impositions annuelles et forfaitaires portant sur certaines filières : éolien terrestre ou maritime, hydraulique ou photovoltaïque (§ I) . …
La taxe pour frais de chambres de commerce et de l'industrie
2018
La taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie est constituée de deux contributions (CGI, art. 1600) : …