Toute opération d'aménagement ou de construction de bâtiments, installations ou aménagements de toute nature et nécessitant une autorisation d'urbanisme engendre le versement d'une taxe d'aménagement (C. urb., art. L. 331-6). Son montant dépend de la surface construite (C. urb., art. L. 331-10, 1°).
Cependant, certaines installations destinées à produire de l'énergie renouvelable ne créent pas de surface de plancher. Il s'agit des éoliennes et des panneaux photovoltaïques. Elles sont soumises à une taxe d'aménagement forfaitaire de :
- 3 000 € par éolienne d'une hauteur supérieure à douze mètres ;
- 10 € par mètre carré de panneaux photovoltaïques posés au sol (C. urb., art. L. 331-13) 1494962738788.