Les éoliennes terrestres

Les éoliennes terrestres

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Les éoliennes terrestres sont constituées d'un socle en béton supportant un mât.
Les socles en béton de grande dimension, et dont la réalisation nécessite des moyens matériels et financiers importants, sont regardés comme des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions 1493454267685. Ils relèvent de la taxe foncière sur les propriétés bâties (CGI, art. 1381, 1°).
Les parties mécaniques (pales) et électriques des éoliennes sont exclues du champ d'application de la taxe foncière.
Une distinction de traitement en fonction des caractéristiques propres au mât de soutien est opérée :
  • les mâts boulonnés au socle en béton ne constituent pas un élément imposable de l'éolienne ;
  • en revanche, les mâts fixés à perpétuelle demeure entrent dans le champ d'application de la taxe foncière 1494257942002.