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La situation géographique des parcelles
2018
– L'élargissement récent à l'ensemble du territoire. – La volonté d'accompagner « l'écologisation » de l'exploitation du territoire rural nécessite l'implication de tous les espaces. Un élargissement du champ d'application géographique du BRE est intervenu à travers la LAAF 1500448544978 . Désormais, l'ensemble du territoire national est susceptible de faire l'objet d'un BRE (C. rur. pêche marit., art. L. 411-27, al. 4). Toutefois, cette possibilité est réservée à certains …
Les fondements de l'agriculture biologique
2018
– Proposition de définition. – Compte tenu de ses fondements, l'agriculture biologique se définit comme un système global de production agricole et alimentaire, soumis à un contrôle indépendant, recherchant une efficacité environnementale et territoriale durable. …
L'indemnisation des améliorations en fin de bail
2018
– Une indemnisation à inventer. – À l'instar de l'accord du bailleur, le sort de l'indemnisation est susceptible d'être réglé dans le bail. Dans cette hypothèse, il est indispensable de prévoir le recours à une expertise des arbres tenant compte de leurs qualités et de leurs débouchés. Néanmoins, une évolution législative est là encore souhaitable afin d'encourager le développement de ce mode cultural …
Le bail rural agroforestier
2018
Le propriétaire exploitant est entièrement libre de ses choix culturaux. Le preneur à bail rural et son propriétaire doivent au contraire intégrer la possibilité d'adopter cette pratique culturale dans leurs rapports contractuels en définissant ses conditions d'exercice. À ce titre, il convient d'envisager deux moments clés dans la vie des arbres : la plantation (I) et la coupe (II) …
Les modes de production apportant une « plus-value environnementale »
2018
Ainsi, l'engagement des agriculteurs pour une exploitation plus écologique prend des formes très variées. Il est possible d'en comprendre les modalités et difficultés à travers deux exemples significatifs. La certification environnementale forme le point d'entrée dans une démarche éco-responsable encadrée (§ I) . L'agroforesterie mérite également une attention particulière (§ II) …
L'agriculture durable
2018
– Définition. – L'agriculture durable transpose la notion de développement durable à l'agriculture. Elle repose sur trois piliers : écologique, économique et social. Ainsi, « l'agriculture durable doit satisfaire des besoins alimentaires à la fois quantitatifs et qualitatifs, permettre à l'entrepreneur agricole de tirer une rentabilité acceptable de son activité et d'accéder à un statut social privilégié, le tout en préservant le bien-être de l'homme et l'ensemble des éléments de la nature » 1489916552931 . Il ne s'agit pas d'un modèle figé, mais d'un concept général variant selon le …
Les installations, ouvrages, travaux et activités
2018
– La police de l'eau. – Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sont soumis à un régime d'autorisation ou de déclaration au titre de la police des eaux (C. env., art. L. 214-1 à L. 214-8), à la triple condition : …
L'irrigation
2018
– Une gestion collective à mettre en place. – La loi sur l'eau et les milieux aquatiques 1491043610765 confie à un organisme unique chargé de la gestion collective des ressources en eau la possibilité de délivrer l'autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur un périmètre hydrologique cohérent. Ce dispositif vise à favoriser la gestion collective des ressources en eau pour l'irrigation, et à adapter les volumes autorisés aux volumes disponibles (C. env., art. L. 211-3, 6°). Les réticences des usagers et les imprécisions du texte ont ralenti sa mise en place. Une note du ministère …
L'irrigation
2018
– État des lieux. – L'agriculture française est essentiellement pluviale. Son évolution montre néanmoins un usage de plus en plus large de l'irrigation 1491041556333 . En période estivale, son utilisation accrue entraîne un déséquilibre entre ressources et prélèvements dans une large moitié sud de la France 1491042793260 . Cette nouvelle donne conduit à l'augmentation des territoires hydrographiques formant les zones de répartition des eaux (ZRE). Les ZRE représentent aujourd'hui environ un tiers du territoire …
Les interrogations liées à l'utilisation de la chimie en agriculture
2018
– Les intrants chimiques. – Les intrants chimiques regroupent l'ensemble des produits biocides, phytosanitaires et phytopharmaceutiques, permettant d'améliorer le rendement des cultures. Leur utilisation s'est généralisée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, accompagnant la spécialisation des cultures. Les intrants sont devenus les piliers de l'agriculture intensive, modèle dominant aujourd'hui. Or, ce modèle crée un cercle vicieux. Le manque de rotation des cultures et l'absence de cultures intermédiaires appauvrissent le sol. Pour compenser, les produits chimiques sont utilisés en …