Les fondements de l'agriculture biologique

Les fondements de l'agriculture biologique

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Les principes de l'agriculture biologique. – L'agriculture biologique est fondée sur plusieurs principes philosophiques, juridiques et agricoles complémentaires. Elle s'appuie d'abord sur les meilleures techniques environnementales permettant un haut degré de biodiversité et la préservation des ressources naturelles. Le bien-être animal et l'utilisation de procédés naturels internes au système (sans OGM et avec une stricte limitation des intrants chimiques) sont également au cœur de ces pratiques. Elle permet ainsi d'améliorer la santé des sols, de l'eau, des animaux, des végétaux et l'équilibre entre eux, mais aussi de viser une production variée de qualité 1493535677032.
– L'accompagnement politique. – Compte tenu de son rôle dans l'agriculture moderne, l'Union européenne a été un véritable moteur de ce mode d'exploitation. De nombreux règlements européens ont accompagné le développement de l'agriculture biologique 1493537024297. Actuellement, le règlement communautaire du 28 juin 2007 et le règlement d'application du 5 septembre 2008 sont les documents de base en la matière 1493537153216. En droit interne, la prise en compte de « l'écologisation » de l'activité agricole a été progressive jusqu'à la loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014 1493537811794.
– Proposition de définition. – Compte tenu de ses fondements, l'agriculture biologique se définit comme un système global de production agricole et alimentaire, soumis à un contrôle indépendant, recherchant une efficacité environnementale et territoriale durable.