4245 Résultats trouvés
L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
2018
– Les installations concernées. – L'IFER concerne uniquement : …
La taxe annuelle sur les éoliennes maritimes
2018
– L'affectation de la taxe. – Le produit de cette taxe est affecté pour l'essentiel au Fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer. Les ressources de ce fonds sont ensuite réparties entre les communes littorales d'où les éoliennes sont visibles et différents organismes représentant les usagers de la mer (CGI, …
Une activité soumise à TVA
2018
– Le taux de la TVA. – Le taux applicable est celui de droit commun, soit 20 % en 2017. …
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
2018
– Les redevables de la CVAE. – Elle est due par les mêmes redevables s'ils réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 € (CGI, art. 1586 ter ). …
La contribution économique territoriale et la taxe pour frais de CCI
2018
La contribution économique territoriale est formée de deux cotisations distinctes (CGI, art. 1447-0) : …
L'impôt sur les sociétés
2018
– La détermination du bénéfice imposable. – Le régime des « micro-BIC » n'est pas applicable aux sociétés soumises à l'IS. Leurs bénéfices sont déterminés selon le régime du bénéfice réel normal ou simplifié (CGI, art. 209) 1494143559962 . …
L'impôt sur les sociétés
2018
L'impôt sur les sociétés s'applique de plein droit aux bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales assimilées (CGI, art. 206), sauf exceptions 1488721745017 . …
L'impôt sur le revenu
2018
La vente d'énergie est un acte de commerce soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 1485617956271 . …
L'imposition des bénéfices
2018
Les bénéfices issus de la vente d'énergie renouvelable sont imposés à l'impôt sur le revenu (A) ou à l'impôt sur les sociétés (B) . …
Les crédits d'impôt en matière forestière
2018
Des crédits d'impôt sont accordés dans le cadre de certains travaux forestiers (Sous-section I) et des rémunérations versées pour la réalisation d'un contrat de gestion de bois et forêts (Sous-section II) . …