La taxe annuelle sur les éoliennes maritimes

La taxe annuelle sur les éoliennes maritimes est due par l'exploitant d'une unité de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent située dans les eaux intérieures ou la mer territoriale (CGI, art. 1519 B).

– Le montant de la taxe. – Le montant de cette taxe est, pour l'année 2017, de 15 842 € par mégawatt installé dans chaque éolienne au 1^er janvier de l'année d'imposition ^{1489011094653}.

Ce montant évolue chaque année selon l'indice de valeur du produit intérieur brut total.

– L'affectation de la taxe. – Le produit de cette taxe est affecté pour l'essentiel au Fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer. Les ressources de ce fonds sont ensuite réparties entre les communes littorales d'où les éoliennes sont visibles et différents organismes représentant les usagers de la mer (CGI, art. 1519 C).