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La plantation des arbres
2018
La plantation d'arbres ou de haies en vue de réaliser une exploitation agroforestière n'est pas un acte courant en agriculture. Elle soulève deux difficultés : celle de l'autorisation du bailleur en cours de bail (a) et celle de l'indemnisation des améliorations en fin de bail (b) . …
Une activité agricole reconnue récemment
2018
– Le caractère agricole de l'agroforesterie. – L'agroforesterie a progressivement vu le jour à travers quelques réglementations européennes puis françaises. La première référence précise est apparue dans un règlement européen en 2005 1492454938091 . En 2006, un arrêté a posé le principe selon lequel les parcelles boisées sont considérées comme agricoles dès lors que le nombre d'arbres par hectare est inférieur ou égal à cinquante, surface occupée par les arbres comprise 1492455143031 . Une circulaire du 6 avril 2010 a ensuite fixé les règles de l'agroforesterie en la définissant comme …
La définition de l'agroforesterie
2018
– Des potentialités écologiques et économiques. – Ce mode d'exploitation du territoire fait apparaître un potentiel à la fois économique et écologique permettant de remplir les objectifs de la loi d'avenir agricole 1492451203700 . Écologiquement, les avantages attendus sont nombreux : …
La définition de l'agroforesterie
2018
– Une formulation nouvelle de pratiques anciennes. – L'association de cultures et d'élevages avec des systèmes sylvicoles sur un même territoire est une pratique ancienne et traditionnelle. Au plan historique, elle contribua même à façonner les paysages ruraux. L'agriculture intensive, s'appuyant sur le remembrement et la mécanisation (les arbres limitent l'efficacité des machines), a détruit une grande partie des arbres et des haies jalonnant jadis le territoire agricole. Les paysages et les sols en furent profondément modifiés. Aujourd'hui, la recherche de solutions vertueuses sur les …
L'agriculture durable
2018
Le territoire sort de décennies d'agriculture intensive mettant à mal la pérennité de nos terres nourricières. L'utilisation continue des intrants chimiques entraîne en effet l'appauvrissement des sols et l'épuisement corrélatif des ressources. Au plan sémantique, l'agriculture durable s'oppose à cette exploitation conventionnelle. En réalité, le monde agricole évolue déjà vers des pratiques culturales plus respectueuses de l'environnement. Il existe à ce titre plusieurs types de productions apportant une plus-value environnementale (Sous-section I) , la plus connue étant l'agriculture …
L'irrigation
2018
– Le rôle central des zones de répartition des eaux (ZRE). – Les zones de répartition des eaux sont mises en place dans les territoires présentant une insuffisance structurelle des ressources par rapport aux besoins afin de concilier les intérêts des différents utilisateurs de l'eau (C. env., art. R. 211-71 et s.). Le régime de contrôle des prélèvements applicable dans ces zones est celui de la législation relative aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration (IOTA) 1491301676849 …
Le rôle des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
2018
– Les principes fondateurs. – Les principes fondateurs de la gestion des eaux sont issus de la loi du 16 décembre 1964 1496441645657 . Pour l'époque, ils présentaient un caractère novateur en instaurant une gestion à l'échelon environnemental du bassin 1489269992624 . Ainsi, les comités de bassin agissent à un échelon hydrologique pour mettre en place une politique adaptée sur ce territoire (C. env., art. L. 213-8 et D. 213-17 à D. 213-28). Ils sont composés de représentants des collectivités territoriales (40 %), des usagers (40 %) et des représentants de l'État et de ses établissements …
À l'échelle nationale
2018
La loi « Biodiversité » du 8 août 2016 1496479310412 a inscrit le préjudice écologique dans le Code civil. Il consiste en une « atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement » (C. civ., art. 1247). L'adaptation du droit commun de la responsabilité était nécessaire pour tenir compte des spécificités de ce préjudice, à la fois objectif et collectif. Le droit à agir et le délai de prescription sont très largement étendus. Le principe de la réparation en nature du préjudice est également posé 1496491312890 …
La législation applicable
2018
– Les objectifs de la réglementation. – La réglementation, renforcée par le droit communautaire 1487673812654 , vise à réduire le risque de pollution lors des travaux d'élimination des déchets, en obligeant les agriculteurs à disposer de surfaces d'épandage suffisantes ou à recourir à des techniques industrielles d'épuration comme la méthanisation. Les programmes d'actions en la matière visent à définir les zones vulnérables, à maîtriser la fertilisation azotée, à adapter la gestion des terres agricoles et à respecter le calendrier d'épandage (C. env., art. R. 211-80 et s.). Ils fixent la …
Les inconvénients liés à l'utilisation intensive des effluents d'élevage
2018
– L'épandage des effluents d'élevage. – L'épandage des effluents d'élevage est une méthode de fertilisation des terres peu coûteuse 1487670970110 . Elle évite au surplus les coûts liés à l'évacuation des déchets. Ce recyclage permettant de maîtriser un cycle biologique plus large dans de bonnes conditions économiques est a priori vertueux. Toutefois, en zone d'élevage intensif 1487672547127 , le traitement des déchets par un épandage systématique l'emporte parfois sur les vertus liées à ce procédé 1487671790748 . En effet, les phénomènes de nitrification et d'eutrophisation sont constatés …